Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs.

Ainsi, seule la CNPL, portera les intérêts des Professions Libérales dans le domaine de l’Assurance Maladie.

Cette annulation intervient après une série de revers subis par l’UNAPL. En effet, la CNPL préside, désormais au lieu et place de l’UNAPL, la Caisse spécifique des Professions Libérales.

Au titre de sa représentativité spécifique dans le secteur des Travailleurs Indépendants (C.P.S.T.I.) :

  • à la Caisse Nationale,
  • à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
  • à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale,
  • à l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie,
  • à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Rappelons enfin qu’un administrateur titulaire, membre de la CNPL, siège à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en application d’un accord conclu en 2009 avec l’UNAPL.

La CNPL est ainsi, la seule organisation de Professions Libérales à siéger dans l’ensemble de ces organismes officiels.

Cette position stratégique permet à la Chambre Nationale des Professions Libérales d’être l’interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, en capacité de proposer, de défendre et l’améliorer notre protection sociale.

 

La Chambre Nationale des Professions Libérales