PROFESSIONNELS DE SANTÉ – Expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville.

PROFESSIONNELS DE SANTÉ – Expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville.

Un arrêté du 19 juin 2019 vient d’autoriser pour une durée de 5 ans l’expérimentation nationale du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, conforme au cahier des charges élaboré par les représentants des équipes d’acteurs en santé sélectionnés pour réfléchir à ce projet (annexe I à l’arrêté).

L’objectif est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle pour la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle « médecin traitant » de l’équipe.

Ce paiement collectif forfaitaire appelé « PEPS » est versé à une structure juridique pour équipe volontaire, en substitution du paiement à l’acte des soins concernés par le champ de l’expérimentation. L’arrêté fixe la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation (annexe II).

 

Source : A. 19 juin 2019 : JO 3 juill. 2019