LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 – MESURES DE SAUVEGARDE DE L’ECONOMIE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 – MESURES DE SAUVEGARDE DE L’ECONOMIE

Les mesures d’urgence votées par le Parlement se montent à 45 milliards d’euros à ce stade :

Près de 35 milliards d’euros constituent une avance de trésorerie sous la forme d’un report pour les entreprises du paiement des charges sociales et des impôts :

  • 12 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés ;
  • 13 milliards d’euros pour les charges sociales dues par les grandes entreprises au 5 avril, 8,5 milliards d’euros pour les charges sociales dues au 15 mars ;
  • 1 milliard d’euros pour la taxe sur les salaires ;

Plus de 10 milliards d’euros de dépenses prévues pour les deux prochains mois, dont notamment :

  • 5,5 milliards d’euros d’indemnisation du chômage partiel (mars et avril), auxquels il faut ajouter une participation d’environ 3 milliards d’euros de l’Unédic ;
  • 2 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE et indépendants (dont le chiffre d’affaires est – 1 M€) : 750 millions d’euros en mars et 750 millions d’euros en avril financés par l’État et une participation des régions de 250 millions d’euros en mars et avril ;
  • 2 milliards d’euros de dépenses de santé : paiement des arrêts maladies, achat de masques, indemnités journalières et mesures de reconnaissance pour le personnel médical.

Ces dépenses sont calculées pour les mois de mars et d’avril. Les dépenses à venir seront à ajouter une fois la crise sanitaire terminée. De plus, les reports de paiement d’impôts et de charges, qui sont aujourd’hui de simples mesures de trésorerie, pourraient se transformer en
annulations dans certains cas.
Une garantie de l’État a été également adoptée pour les prêts consentis par les banques aux entreprises, pour la période du 16 mars au 31 décembre 2020, d’un montant de 300 milliards d’euros. Elle doit permettre de rassurer les banques, afin qu’elles continuent d’accorder des
prêts aux entreprises pendant la crise, pour faire face notamment aux conséquences de celle-ci. En cas de difficulté, la banque prêteuse ne supportera que 10 % du risque. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde indispensable pour les entreprises. Elle est d’ailleurs complétée par
1000 milliards d’euros de garanties de prêts bancaires dans la zone euro.