Infirmières – Les URPS qu'Est-ce que c'est ?

L’URPS, C’EST QUOI ?

Créée par la loi Hôpital Santé Patients Territoire (HPST), l’Union Régionale des Professions de Santé (URPS) est une assemblée de professionnels de santé libéraux élus par leurs pairs : une URPS par profession ; et une URPS par région. Réforme territoriale oblige, on dénombrera donc au total 17 URPS infirmières en France. Le nombre d’élus varie en fonction du nombre d’infirmières conventionnées en exercice et inscrites à l’Ordre dans la région : 24 par exemple en Auvergne/Rhône-Alpes ou Ile-de-France, contre 12 en Bourgogne/Franche-Comté ou 3 en Guyane. Les élus le sont pour 5 ans, avec possibilité de se représenter ; leur mandat cessera s’ils arrêtent d’être conventionnés.

QUEL EST LE RÔLE D’UNE URPS ?

L’URPS est l’interlocuteur de l’Agence Régionale de Santé et de toutes les instances décisionnelles régionales pour tout ce qui concerne les questions d’offre et d’organisation de la santé dans la région. Elle est dotée de trois missions importantes : concevoir et mettre en œuvre des projets qui placent l’infirmière libérale au cœur du système de santé régional, faire évoluer la profession et promouvoir l’exercice libéral. Ses actions peuvent influer sur la politique nationale.

COMMENT EST FINANCÉE L’URPS ?

Par une contribution obligatoire que toutes les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et en exercice payent à l’Urssaf en mai de chaque année. Elle est calculée sur la base de 0,1% de l’ensemble des revenus tirés de l’activité libérale avec un plafond, pour 2016, de 193€ (0,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale).

QUI VOTE, QUAND ET COMMENT ?

Tous les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et inscrits à l’Ordre Infirmier recevront fin mars/début avril le matériel de vote, composé d’une profession de foi, d’un bulletin de vote et d’une enveloppe. Le scrutin s’effectue par correspondance, et sans panachage. Date limite d’envoi : 11 avril 2016.

QUEL ENJEU POUR CETTE ELECTION ?

Un scrutin, trois enjeux :
• Choisir les infirmières et infirmiers qui agiront en région pour la profession
• Désigner le syndicat qui négociera avec l’Assurance Maladie et le Ministère
• Choisir vos représentants dans les commissions de votre CPAM.

 

Sources : www.sniil.fr
Photo :  Annick TOUBA – Présidente du Sniil