CORONAVIRUS – Prélèvement URSSAF du 20 mars reporté et possibilité de moduler le prélèvement à la source pour les Travailleurs Indépendants.

CORONAVIRUS – Prélèvement URSSAF du 20 mars reporté et possibilité de moduler le prélèvement à la source pour les Travailleurs Indépendants.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Ces mesures concernent les travailleurs indépendants.

URSSAF

Léchéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
IMPOTS

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de les acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises?fbclid=IwAR2K0yertsTMQDTLry2pT56jPiJD9NjC0EBgq2iyv_BOaCNQhPQbBKDbEqo#