Le détail du nouveau dispositif ainsi que son calendrier sont déclinés ci-dessous.   A – Le dispositif actuel, non appliqué à ce jour   1 – Le PLFSS 2018 a créé un article L.622-2 du Code de la Sécurité permettant aux sections professionnelles de la CNAVPL d’instituer des prestations supplémentaires « consistant en l’octroi d’indemnités journalières » pour […]

Le Bureau Interprofessionnel de la Chambre Nationale des Professions Libérales a pris connaissance, avec émotion, de la condamnation à des peines d’emprisonnement ferme de 8 syndicalistes de l’entreprise GOODYEAR. Cette condamnation appelle une réflexion sérieuse sur la pénalisation de l’action syndicale. Sans se prononcer sur le principe de culpabilité et de responsabilité pénale, qui demeurent […]

Agréments, référés, Conseil d’Etat, l’UFOF, principal syndicat d’Ostéopathes, Membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, vous aide à y voir clair. Depuis la parution des décrets d’agréments pour les écoles le POF est parcouru par un nombre incalculable de réactions d’interprétations, de prises de position souvent contradictoires. Il est compréhensible de voir les écoles […]

Mardi 8 septembre, l’USPO, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales a accueilli dans ses locaux des représentants des trois syndicats d’officinaux, des groupements, de l’Ordre des pharmaciens et des étudiants pour évoquer ensemble la journée de mobilisation du 30 septembre 2015. Pour l’USPO l’idée centrale des revendications porte sur la préservation de l’économie de l’officine, qui ne pourra […]

MG France partage le légitime souhait des personnes handicapées de pouvoir accéder facilement à tous les services. Cependant le retard pris par la France en matière d’accessibilité ne saurait se corriger dans un délai de 3 ans. Combler ce retard nécessite une réflexion globale et une vaste coordination des moyens et des financements. La mise […]

Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2015, relatif aux salaires et à l’harmonisation de la grille salariale (1 annexe), sous réserve de l’application des dispositions de […]

L’ANSFL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France. Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la […]

Numérus-clausus pour l’année scolaire 2015-2016. Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016 est modifié et fixé à 2 632, répartis dans les différentes régions selon les dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2015. Source : A. 21 juill. 2015 : JO […]

Quand Philippe Tisserand, Président fédéral de la FNI, négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux ! Depuis plus de deux ans, les infirmières et infirmiers libéraux de France sont les victimes d’une usurpation de taille : celle d’avoir été représentés en toute illégalité au sein de la Commission Paritaire Nationale et […]