Un arrêté du 19 juin 2019 vient d’autoriser pour une durée de 5 ans l’expérimentation nationale du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, conforme au cahier des charges élaboré par les représentants des équipes d’acteurs en santé sélectionnés pour réfléchir à ce projet (annexe I à l’arrêté). L’objectif est de mettre en […]

RDV le 16 septembre à partir de 13 h à Opéra pour un départ à 14 h direction Nation.   Il s’agit désormais de sauver nos régimes de retraite mais aussi de sauver les Professions Libérales. Dans son rapport rendu public le 18 juillet, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, préconise la création […]

En 2018, 3 500 000 comptes de travailleurs indépendants et 400 000 comptes de praticiens et auxiliaires médicaux, ont été gérés par les URSSAF sur 9 500 000 comptes gérés. Depuis 1996, la CNPL a intégré la gestion paritaire des URSSAF. Les chiffres récents démontrent que la représentation de la CNPL et des professions libérales au sein […]

Les assistants médicaux : c’est un nouveau métier, ce n’est pas une déclinaison des assistants médico-techniques mais une profession qui entre dans l’équipe du médecin généraliste traitant, à côté de l’équipe de soins primaires qui doit elle-même être reconnue et valorisée. Les équipes qui disposent d’un assistant l’ont montré vendredi dernier en Vendée à la […]

Une expérimentation visant à « améliorer les prises en charge au domicile par un exercice facilité de la mission des infirmiers de ville » vient d’être autorisée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Réalisée dans le but de « ne plus payer pour des actes, mais payer pour des résultats ! », cette expérimentation vise à inciter […]

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des différentes professions de santé, dont les pharmaciens d’officine. Le Conseil d’Administration de l’USPO, membre de la CNPL, estime que cet accord équilibré permet […]

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’aligner la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées. C’est désormais chose faite suite à l’adoption d’un décret en date du 27 mai 2019 : elles bénéficient de 112 jours d’arrêt, soit 38 jours supplémentaires. Jusqu’à maintenant, les […]

De nouveaux commentaires administratifs sont publiés sur le recouvrement et le contentieux de l’acompte contemporain     Recouvrement de l’acompte L’Administration précise que le recouvrement de l’acompte, à défaut de paiement à l’échéance, est assuré et poursuivi selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties que l’impôt sur le revenu (CGI, art. 1663 C). […]

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs. […]

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas, en outre, le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et […]