Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.   Ce rapport contient 13 principales recommandations reproduites ci-dessous. Liste des propositions de la mission Perben Mesures permettant d’améliorer la situation économique des avocats Revaloriser le barème de l’aide juridictionnelle et […]

Le gouvernement a entamé une concertation avec les organisations représentatives, sur un durcissement des règles de protection adaptable aux entreprises. Après celle-ci, la Ministre du Travail a annoncé des mesures générales. Celles-ci devenaient nécessaires. Le dernier point épidémiologique en date du 13 août, fait en effet apparaître une forte progression de l’incidence (plus 42 %) […]

Depuis plusieurs mois, des signes alarmants de souffrance au travail et l’existence de risques psychosociaux pour le personnel avaient  été rapportés à la CNPL. Ces alertes ont été confirmées par des informations en provenance d’organismes   institutionnels : Inspection du travail, Médecine du travail, C.N.A.M. (indicateurs objectifs de consommation de soins). Les rapports de l’inspection Générale […]

Le gouvernement a fait voter un troisième projet de loi de finances rectificative. L’article 65 de ce texte qui  voté par le Parlement, prévoit notamment des mesures d’exonération ou de report de charges pour les entreprises. Un projet de décret, pris pour application de l’article 65 a été soumis pour avis au Conseil de la […]

L’ordre des médecins et l’ordre des infirmières condamnent la mise en place d’annuaires de professionnels de santé selon la couleur de peau. La CNPL s’associe à l’indignation des ordres et condamne fermement la mise en ligne de ces annuaires ! Dans un communiqué de presse conjoint l’ordre des médecins et l’ordre des infirmières font état […]

Le CESE a été saisi par le Président de la République ainsi que l’Assemblée Nationale et le Sénat pour lui remettre un diagnostic de sortie de Crise. Dans le cadre d’une réunion entre le Chef de l’État, le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et le Président du Conseil Économique, Social […]

Travailleurs Indépendants (hors micro-entrepreneurs), il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou […]

Les médecins demandent le respect du dialogue social dans le cadre du Ségur de la santé ; la CNPL partage ce souhait et soutient les revendications des syndicats de médecins. Retrouvez ci-dessous le Communiqué de presse du 12 juin 2020 des syndicats de médecins représentatifs dont MG France et la FMF, membre de la CNPL. […]

Les 4 organisations représentatives des Travailleurs Indépendants (CPME, U2P, MEDEF et CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES) ont fait adopter, dans le cadre du CPSTI (Sécurité Sociale des Indépendants) le principe d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1250 euros.Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche. Communiqué de Presse CPSTI […]

Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales. Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020 pour : les assurés devant garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans. les assurés définis comme personnes vulnérables. […]