Règlement intérieur de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Les modifications apportées au règlement intérieur telles qu’adoptées par l’Assemblée générale de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) lors de sa délibération du 20 septembre 2018 ont été approuvées par la Garde des Sceaux. Ledit règlement pourra être consulté à la Chambre nationale des […]

La méthode Le simulateur a été bâti sur les préconisations contenues dans le rapport du Haut-commissaire aux retraites en 2019. Il s’agissait de comparer les préconisations de ce rapport et la situation d’un Avocat prenant sa retraite. Toutes considérations fondées sur une situation connue et ressortissant des textes légaux à la date du 1er janvier […]

Marie-Josée AUGE CAUMON, membre du bureau de la CNPL, présente au CESE le rapport sur les addictions. Ce rapport présenté conjointement avec Etienne CANIARD a été adopté à une large majorité par l’Assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental.       Le tabagisme et la consommation nocive d’alcool représentent respectivement les première et deuxième […]

Tous les honoraires de dispensation seront remboursés aux assurés pour tous les contrats et dans toutes les situations. Trois nouveaux honoraires de dispensation seront mis en place dès le 1er janvier 2019 lors de la dispensation de médicaments remboursables facturés à l’Assurance maladie. Honoraire de dispensation pour l’exécution de toute ordonnance : 51 € TTC, […]

Sept ans après la création d’une Conférence Nationale des Présidents d’URPS (CN-URPS), plusieurs Unions Régionales de Professionnels de Santé – médecins libéraux appellent à la création d’une fédération des URPS, exprimant la volonté d’être « l’interlocuteur officiel des partenaires institutionnels au niveau national ».La CN URPS s’était donné pour but dans ses statuts de « faciliter la coordination […]

Adoption du Projet PACTE par l’Assemblée nationale en 1ère lecture : mesures ayant une incidence sur l’activité des professionnels du chiffre. Des mesures du projet de la loi PACTE telles qu’adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale ont un impact direct sur l’activité des professionnels du chiffre. Le texte initial du projet de loi qui […]

Accessibilité des locaux professionnels   Un arrêté en date du 23 juillet dernier met en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5ème catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales; un formulaire de demande de modification d’un agenda […]

Ostéopathes de France intègre la Conférence Nationale de Santé (CNS) avec la nomination, de son Président Dominique Blanc (vice-président secteur cadre de vie de la CNPL) par la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. C’est une avancée certaine pour la profession d’ostéopathe qui signe la justesse de la stratégie mise en place par « Ostéopathes de France » depuis sa […]

Les médecins généralistes libéraux ont touché fin avril une partie de leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Basées sur l’atteinte d’objectifs durant l’année 2017, les sommes reçues ne comprennent ni la partie organisationnelle devenue forfait structure, qui sera versée en juin, ni la rémunération sur objectifs concernant les enfants de moins de 16 […]