Exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur par une SPE ( Société Pluri-professionnelle d’Exercice).Commentaires fermés sur Exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur par une SPE ( Société Pluri-professionnelle d’Exercice).

Exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur par une SPE ( Société Pluri-professionnelle d’Exercice).
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Le décret n° 2017-800 du 5 mai 2017 modifie certaines règles relatives à l’exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire afin de tirer les conséquences de l’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre […]

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MG France, membre de la CNPL, rencontre Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la santé, et lui demande d’investir sans tarder sur les soins primaires.Commentaires fermés sur MG France, membre de la CNPL, rencontre Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la santé, et lui demande d’investir sans tarder sur les soins primaires.

MG France, membre de la CNPL, rencontre Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la santé, et lui demande d’investir sans tarder sur les soins primaires.
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Alors que trouver un médecin traitant près de chez soi est devenu un problème sur l’ensemble du territoire français, le nouveau gouvernement et la nouvelle ministre de la santé sont au pied du mur. Pour relever ce défi difficile, les décisions à prendre doivent intervenir dès le début du quinquennat. De la détermination du nouveau […]

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VÉTÉRINAIRES – Réforme de l’Ordre des vétérinaires!Commentaires fermés sur VÉTÉRINAIRES – Réforme de l’Ordre des vétérinaires!

VÉTÉRINAIRES – Réforme de l’Ordre des vétérinaires!
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Des modifications sont apportées aux conditions d’inscription, d’omission temporaire et de radiation du tableau de l’Ordre des vétérinaires. L’organisation du système disciplinaire est modifiée, avec la création de chambres régionales de discipline. Les missions du Conseil national et des conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires sont précisées ainsi que la composition et le fonctionnement des […]

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ARCHITECTES – Recours obligatoire pour l’aménagement des lotissements!Commentaires fermés sur ARCHITECTES – Recours obligatoire pour l’aménagement des lotissements!

ARCHITECTES – Recours obligatoire pour l’aménagement des lotissements!

Un seuil de recours obligatoire à un architecte pour l’aménagement des lotissements vient d’être fixé. Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m².  Ce seuil s’applique aux demandes de permis d’aménager déposées à […]

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Stationnement des médecins généralistes en visite : pour MG France, membre de la CNPL, des solutions existent !Commentaires fermés sur Stationnement des médecins généralistes en visite : pour MG France, membre de la CNPL, des solutions existent !

Stationnement des médecins généralistes en visite : pour MG France, membre de la CNPL, des solutions existent !
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Alors que se généralisent les déserts médicaux, MG France partage les inquiétudes des maires de France sur l’accès aux soins et souligne l’importance de la visite pour le maintien à domicile des patients. Les médecins généralistes effectuent chaque année 25 millions de visites à domicile. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’explosion […]

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PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, vous présente le protocole d’accord pharmaceutique.Commentaires fermés sur PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, vous présente le protocole d’accord pharmaceutique.

PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, vous présente le protocole d’accord pharmaceutique.
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Après plusieurs semaines de négociations avec l’Assurance maladie, un protocole d’accord pour la prochaine convention pharmaceutique est présenté à la signature des syndicats. Dans le contexte particulier de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, ce protocole d’accord prolonge les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie jusqu’en juillet 2017. Il concrétise les avancées obtenues sur le métier et […]

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Communiqué de presse du 24 avril – La Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce la confusion totale dans l’application de la Loi sur la représentativité patronale.Commentaires fermés sur Communiqué de presse du 24 avril – La Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce la confusion totale dans l’application de la Loi sur la représentativité patronale.

Communiqué de presse du 24 avril – La Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce la confusion totale dans l’application de la Loi sur la représentativité patronale.
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La Loi du 5 mars 2014 a réformé la représentativité patronale en fixant des critères précis et en créant entre la branche d’activité professionnelle et le niveau national interprofessionnel, un niveau de représentativité multiprofessionnel ouvert aux professions libérales, à l’Économie Sociale et Solidaire, à l’agriculture et au spectacle vivant et enregistré. Cette création tendait à […]

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AVOCATS – Pour le SAF, membre de la CNPL, l’amélioration du statut de collaborateur n’est pas pour aujourd’hui!Commentaires fermés sur AVOCATS – Pour le SAF, membre de la CNPL, l’amélioration du statut de collaborateur n’est pas pour aujourd’hui!

AVOCATS – Pour le SAF, membre de la CNPL, l’amélioration du statut de collaborateur n’est pas pour aujourd’hui!
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Le 31 mars 2017 l’assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) a débattu du projet de modification de l’article 14 de notre Règlement intérieur national visant à améliorer les conditions d’exercice du collaborateur. Rappelons que le statut de la collaboration concerne actuellement un tiers des avocats de France. Le projet prévoyait : d’assurer une rétrocession […]

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Des mots forts de la FSDL, membre de la CNPL, qui dénonce l’assassinat de la dentisterie libérale par les pouvoirs publics!Commentaires fermés sur Des mots forts de la FSDL, membre de la CNPL, qui dénonce l’assassinat de la dentisterie libérale par les pouvoirs publics!

Des mots forts de la FSDL, membre de la CNPL, qui dénonce l’assassinat de la dentisterie libérale par les pouvoirs publics!
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Communiqué de presse du 10 mars, de la FSDL, à la suite du règlement arbitral.   Suite à la décision dictatoriale de Marisol Touraine, la FSDL, membre de la CNPL, en tant que premier syndicat de chirurgiens dentistes de France, demande l’application du principe de précaution face à un gouvernement qui entend imposer à la profession de réaliser […]

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Avis du Président de la CNPL lors de la visite du Premier Ministre au CESE à la plénière sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ».Commentaires fermés sur Avis du Président de la CNPL lors de la visite du Premier Ministre au CESE à la plénière sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ».

Avis du Président de la CNPL lors de la visite du Premier Ministre au CESE à la plénière sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ».
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Professions Libérales – « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ».   Le 15 mars 2017, Frédéric BOCCARA, a présenté l’avis du CESE, sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité » en séance plénière au Premier Ministre. Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL et […]

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