Pour faire face à la hausse du prix des carburants, l’Assurance Maladie revalorise temporairement les indemnités de déplacement à hauteur de 15 centimes par litre de carburant. Le Sniil, membre de la CNPL, voit en ce geste un moyen complémentaire de compenser les pertes financières liées à la flambée des prix des carburants. Le Sniil […]
Deux syndicats de formateurs signataires de la Charte filière d’excellence : « Les Acteurs de la Compétence » et le « SYCFI », membre de la CNPL. A travers cette Charte les deux syndicats s’engagent à promouvoir auprès de leurs adhérents les valeurs et principes relatifs à l’ensemble des actions concourant au développement des compétences : formation, apprentissage, accompagnement, VAE etc. Il s’agit […]
Une « Prime carburant » de la CNAM : dérisoire ! La CNAM a constaté que les soignants qui se déplacent au domicile de leurs patients supportent les augmentations de tarif des carburants. Elle a donc généreusement décidé d’octroyer aux médecins généralistes une augmentation simultanée de la MD, de toutes les majorations de déplacement en garde et les […]
Le CNB obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat face à l’instruction du ministère du travail du 4 juin 2020 sur les « prestations de conseil en ressources humaines aux TPE/PME » qui excluait les avocats. Le Conseil d’Etat conclut qu’ en excluant par principe les cabinets d’avocats des prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel […]
Ne communiquez aucune information, ni aucune pièce vous concernant à des personnes se présentant au téléphone de la Chambre Nationale des Professions Libérales pour évoquer vos droits à la retraite. Aucune personne n’a été mandatée par notre organisation à ce titre.
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment invalidé la cotisation ADSPL. Cette nouvelle décision fait suite aux deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient également son illégalité. Pour rappel, ce prélèvement de 0.04% de la masse salariale servait à financer l’UNAPL, qui  se finançait ainsi à bon compte. Dès l’instauration de cette taxe, la Chambre Nationale […]
En cours de réalisation
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