Démographie des Professions Libérales et Travailleurs Indépendants gérés par les URSSAF.Commentaires fermés sur Démographie des Professions Libérales et Travailleurs Indépendants gérés par les URSSAF.

Démographie des Professions Libérales et Travailleurs Indépendants gérés par les URSSAF.
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En 2018, 3 500 000 comptes de travailleurs indépendants et 400 000 comptes de praticiens et auxiliaires médicaux, ont été gérés par les URSSAF sur 9 500 000 comptes gérés. Depuis 1996, la CNPL a intégré la gestion paritaire des URSSAF. Les chiffres récents démontrent que la représentation de la CNPL et des professions libérales au sein […]

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Le Dr Claude LEICHER, membre du bureau de la CNPL et ancien président de MG France, membre de la CNPL, promu chevalier de la légion d’honneur.Commentaires fermés sur Le Dr Claude LEICHER, membre du bureau de la CNPL et ancien président de MG France, membre de la CNPL, promu chevalier de la légion d’honneur.

Le Dr Claude LEICHER, membre du bureau de la CNPL et ancien président de MG France, membre de la CNPL, promu chevalier de la légion d’honneur.
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Le Dr Claude Leicher, qui a présidé MG France membre de la CNPL, pendant 8 ans, et actuellement membre du bureau de la CNPL, vient d’être fait Chevallier de la Légion d’Honneur. Une légion d’honneur bien méritée, pour une action syndicale soutenu et efficace. 2002 – la grève des gardes, le ras-le-bol du service continu […]

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L’avis de MG France, membre de la CNPL, sur la mise en place des assistants médicaux et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)Commentaires fermés sur L’avis de MG France, membre de la CNPL, sur la mise en place des assistants médicaux et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

L’avis de MG France, membre de la CNPL, sur la mise en place des assistants médicaux et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
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Les assistants médicaux : c’est un nouveau métier, ce n’est pas une déclinaison des assistants médico-techniques mais une profession qui entre dans l’équipe du médecin généraliste traitant, à côté de l’équipe de soins primaires qui doit elle-même être reconnue et valorisée. Les équipes qui disposent d’un assistant l’ont montré vendredi dernier en Vendée à la […]

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INFIRMIERES – Expérimentation « Soignez humain », le SNIIL, membre de la CNPL dénonce une expérimentation dangereuse pour l’exercice libéral infirmier!Commentaires fermés sur INFIRMIERES – Expérimentation « Soignez humain », le SNIIL, membre de la CNPL dénonce une expérimentation dangereuse pour l’exercice libéral infirmier!

INFIRMIERES – Expérimentation « Soignez humain », le SNIIL, membre de la CNPL dénonce une expérimentation dangereuse pour l’exercice libéral infirmier!

Une expérimentation visant à « améliorer les prises en charge au domicile par un exercice facilité de la mission des infirmiers de ville » vient d’être autorisée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Réalisée dans le but de « ne plus payer pour des actes, mais payer pour des résultats ! », cette expérimentation vise à inciter […]

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PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.Commentaires fermés sur PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
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L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des différentes professions de santé, dont les pharmaciens d’officine. Le Conseil d’Administration de l’USPO, membre de la CNPL, estime que cet accord équilibré permet […]

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Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !Commentaires fermés sur Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !

Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’aligner la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées. C’est désormais chose faite suite à l’adoption d’un décret en date du 27 mai 2019 : elles bénéficient de 112 jours d’arrêt, soit 38 jours supplémentaires. Jusqu’à maintenant, les […]

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Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.Commentaires fermés sur Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.

Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.

De nouveaux commentaires administratifs sont publiés sur le recouvrement et le contentieux de l’acompte contemporain     Recouvrement de l’acompte L’Administration précise que le recouvrement de l’acompte, à défaut de paiement à l’échéance, est assuré et poursuivi selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties que l’impôt sur le revenu (CGI, art. 1663 C). […]

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Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.Commentaires fermés sur Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le ministre des Comptes Publics avait désigné, par arrêté conjoint du 13 février 2018, l’UNAPL pour siéger en qualité d’administrateur à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Cet arrêté vient d’être annulé (voir ci-dessus) par le Tribunal Administratif de PARIS. La procédure a été initiée à la demande de la CNPL, soucieuse de voir respecter les […]

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Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.Commentaires fermés sur Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs. […]

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Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.Commentaires fermés sur Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
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Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas, en outre, le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et […]

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