Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.Commentaires fermés sur Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs. […]

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Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.Commentaires fermés sur Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
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Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas, en outre, le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et […]

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Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.Commentaires fermés sur Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.

Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.
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La Loi PACTE prévoit le relèvement des seuils d’audit légaux. L’article 9 de la Loi revient sur le périmètre de la mission des commissaires aux comptes qui, sous tutelle du ministère de la Justice, sont chargés de garantir la fiabilité de l’information financière produite par les entreprises ou leurs experts-comptables. Le texte voté en deuxième lecture […]

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PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !Commentaires fermés sur PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !

PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !
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Exonération temporaire facultative de CET des cabinets secondaires créés par des professionnels de santé dans les déserts médicaux A compter du 1er janvier 2019, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent prendre une délibération pour exonérer de manière temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) les médecins et les auxiliaires médicaux […]

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SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.Commentaires fermés sur SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.

SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.
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Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions. RÉGIME ACTUEL. – Sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), les syndicats professionnels, quelle que soit leur forme juridique, et leurs unions pour leurs activités portant sur l’étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels […]

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L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !Commentaires fermés sur L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !

L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !
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Concrètement quels sont les mécanismes du PAS, ses effets sur l’impôt sur le revenu pour le Travailleur Indépendant et les changements par rapport à l’ancien régime ? LES CHANGEMENTS POUR LE PROFESSIONNEL INDÉPENDANT Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur indépendant paie l’impôt sur le revenu relatif à son résultat professionnel (BIC / BNC) sous la forme d’acomptes […]

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Retraites des Professions Libérales 2019Commentaires fermés sur Retraites des Professions Libérales 2019

Retraites des Professions Libérales 2019
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Les montants annuels des cotisations dues aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès des sections professionnelles des professions libérales ont été fixés officiellement pour les années 2018 et 2019 par un décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 . Par ailleurs, le coefficient de référence servant au calcul de la cotisation du régime d’assurance […]

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MEDECINS – Assistants médicaux : MG France, membre de la CNPL, regrette l’absence d’ambition des pouvoirs publics!Commentaires fermés sur MEDECINS – Assistants médicaux : MG France, membre de la CNPL, regrette l’absence d’ambition des pouvoirs publics!

MEDECINS – Assistants médicaux : MG France, membre de la CNPL, regrette l’absence d’ambition des pouvoirs publics!
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Les négociations avec l’assurance maladie relatives à l’assistant médical ont été suspendues ce jeudi par une décision commune des syndicats médicaux. MG France, membre de la CNPL, s’est interrogé sur la volonté de l’État d’aboutir, et regrette l’absence d’ambition du projet présenté ce matin, où figurent en bonne place calculs mathématiques et recherche effrénée de […]

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HUISSIERS DE JUSTICECommentaires fermés sur HUISSIERS DE JUSTICE

HUISSIERS DE JUSTICE
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Règlement intérieur de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Les modifications apportées au règlement intérieur telles qu’adoptées par l’Assemblée générale de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) lors de sa délibération du 20 septembre 2018 ont été approuvées par la Garde des Sceaux. Ledit règlement pourra être consulté à la Chambre nationale des […]

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Marie-Josée AUGE CAUMON, membre du bureau de la CNPL, présente au CESE le rapport sur les addictions.Commentaires fermés sur Marie-Josée AUGE CAUMON, membre du bureau de la CNPL, présente au CESE le rapport sur les addictions.

Marie-Josée AUGE CAUMON, membre du bureau de la CNPL, présente au CESE le rapport sur les addictions.
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Marie-Josée AUGE CAUMON, membre du bureau de la CNPL, présente au CESE le rapport sur les addictions. Ce rapport présenté conjointement avec Etienne CANIARD a été adopté à une large majorité par l’Assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental.       Le tabagisme et la consommation nocive d’alcool représentent respectivement les première et deuxième […]

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