AVOCATS – Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.Commentaires fermés sur AVOCATS – Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.

AVOCATS – Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.
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Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.   Ce rapport contient 13 principales recommandations reproduites ci-dessous. Liste des propositions de la mission Perben Mesures permettant d’améliorer la situation économique des avocats Revaloriser le barème de l’aide juridictionnelle et […]

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COVID 19 : La Ministre du Travail prend des dispositions pour la rentrée.Commentaires fermés sur COVID 19 : La Ministre du Travail prend des dispositions pour la rentrée.

COVID  19 : La Ministre du Travail prend des dispositions pour la rentrée.
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Le gouvernement a entamé une concertation avec les organisations représentatives, sur un durcissement des règles de protection adaptable aux entreprises. Après celle-ci, la Ministre du Travail a annoncé des mesures générales. Celles-ci devenaient nécessaires. Le dernier point épidémiologique en date du 13 août, fait en effet apparaître une forte progression de l’incidence (plus 42 %) […]

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Souffrance au travail à la CIPAV : la Chambre Nationale des Professions Libérales saisit le Directeur de la Sécurité Sociale.Commentaires fermés sur Souffrance au travail à la CIPAV : la Chambre Nationale des Professions Libérales saisit le Directeur de la Sécurité Sociale.

Souffrance au travail à la CIPAV : la Chambre Nationale des Professions Libérales saisit le Directeur de la Sécurité Sociale.
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Depuis plusieurs mois, des signes alarmants de souffrance au travail et l’existence de risques psychosociaux pour le personnel avaient  été rapportés à la CNPL. Ces alertes ont été confirmées par des informations en provenance d’organismes   institutionnels : Inspection du travail, Médecine du travail, C.N.A.M. (indicateurs objectifs de consommation de soins). Les rapports de l’inspection Générale […]

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Article 65 du projet de loi de finances rectificative. La Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif.Commentaires fermés sur Article 65 du projet de loi de finances rectificative. La Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif.

Article 65 du projet de loi de finances rectificative. La Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif.
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Le gouvernement a fait voter un troisième projet de loi de finances rectificative. L’article 65 de ce texte qui  voté par le Parlement, prévoit notamment des mesures d’exonération ou de report de charges pour les entreprises. Un projet de décret, pris pour application de l’article 65 a été soumis pour avis au Conseil de la […]

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L’ordre des médecins et l’ordre des infirmières condamnent la mise en place d’annuaires de professionnels de santé selon la couleur de peau.Commentaires fermés sur L’ordre des médecins et l’ordre des infirmières condamnent la mise en place d’annuaires de professionnels de santé selon la couleur de peau.

L’ordre des médecins et l’ordre des infirmières condamnent la mise en place d’annuaires de professionnels de santé selon la couleur de peau.
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L’ordre des médecins et l’ordre des infirmières condamnent la mise en place d’annuaires de professionnels de santé selon la couleur de peau. La CNPL s’associe à l’indignation des ordres et condamne fermement la mise en ligne de ces annuaires ! Dans un communiqué de presse conjoint l’ordre des médecins et l’ordre des infirmières font état […]

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Ensemble dans l’unité et le respect des diversités. Ouvrons un nouveau chemin pour les Professions Libérales.Commentaires fermés sur Ensemble dans l’unité et le respect des diversités. Ouvrons un nouveau chemin pour les Professions Libérales.

Ensemble dans l’unité et le respect des diversités. Ouvrons un nouveau chemin pour les Professions Libérales.

Le chef de l’État a annoncé, hier 14 juin 2020, la sortie de la crise sanitaire sans précédent qui a frappé l’ensemble des pays de la planète. Le temps viendra de tirer les leçons, pour la France, de la gestion de la crise, et des mesures qu’il aurait convenu de prendre, ou qu’il conviendra de […]

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Diagnostic de sortie de crise demandé par le Président de la République, la CNPL va être consultée par le CESE.Commentaires fermés sur Diagnostic de sortie de crise demandé par le Président de la République, la CNPL va être consultée par le CESE.

Diagnostic de sortie de crise demandé par le Président de la République, la CNPL va être consultée par le CESE.
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Le CESE a été saisi par le Président de la République ainsi que l’Assemblée Nationale et le Sénat pour lui remettre un diagnostic de sortie de Crise. Dans le cadre d’une réunion entre le Chef de l’État, le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et le Président du Conseil Économique, Social […]

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Travailleurs indépendants – Modulez le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source!Commentaires fermés sur Travailleurs indépendants – Modulez le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source!

Travailleurs indépendants – Modulez le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source!
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Travailleurs Indépendants (hors micro-entrepreneurs), il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou […]

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Ségur de la Santé : les médecins demandent le respect du dialogue social !Commentaires fermés sur Ségur de la Santé : les médecins demandent le respect du dialogue social !

Ségur de la Santé : les médecins demandent le respect du dialogue social !
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Les médecins demandent le respect du dialogue social dans le cadre du Ségur de la santé ; la CNPL partage ce souhait et soutient les revendications des syndicats de médecins. Retrouvez ci-dessous le Communiqué de presse du 12 juin 2020 des syndicats de médecins représentatifs dont MG France et la FMF, membre de la CNPL. […]

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Précisions relatives à l’aide exceptionnelle de 1250 euros pour les Travailleurs Indépendants.Commentaires fermés sur Précisions relatives à l’aide exceptionnelle de 1250 euros pour les Travailleurs Indépendants.

Précisions relatives à l’aide exceptionnelle de 1250 euros pour les Travailleurs Indépendants.
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Les 4 organisations représentatives des Travailleurs Indépendants (CPME, U2P, MEDEF et CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES) ont fait adopter, dans le cadre du CPSTI (Sécurité Sociale des Indépendants) le principe d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1250 euros.Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche. Communiqué de Presse CPSTI […]

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