L’ASV – avantage social vieillesse – est une retraite surcomplémentaire destinée aux professions médicales qui exercent leur activité sous forme libérale. Le 17 septembre 2016, après cinq années de discussions, d’explications et de négociations, le plan de réforme de l’ASV a été validé. Cette réforme permettra le respect des droits acquis, le versement des retraites […]

Régime ASV : fixation du taux à compter de l’exercice 2017 de la cotisation d’ajustement due par les médecins libéraux conventionnés. Les médecins libéraux conventionnés (secteurs et 1 et 2) sont tenus de cotiser : ï‚· non seulement au régime de retraite de base des professionnels libéraux (géré par la CNAVPL) retraite complémentaire des médecins (géré […]

Ce 17 Octobre a eu lieu la mise en place de la nouvelle Commission Scientifique Indépendante des sages-femmes. C’est un nouveau dispositif au sein d’un organisme remanié puisque l’OGDPC est devenu l’ANDPC (Agence Nationale). Les CSI n’évalueront plus les organismes mais les actions de formation, ce que les sages-femmes réclamaient depuis la mise en place du […]

De nouveaux modifiées par deux arrêtés, les compétences des sages-femmes sont étendues à la vaccination de l’entourage de l’enfant et celui de la mère, en plus des nouveau-nés et des mères pendant les 8 semaines qui suivent leur accouchement. Elles peuvent également vacciner contre de nouvelles maladies : la rougeole et les oreillons. En matière […]

MG France dénonce depuis 30 ans le déséquilibre du système de santé français. L’absence d’investissements sur les soins primaires est une des principales causes du déficit structurel de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Notre système de santé reste en effet trop centré sur les soins curatifs et trop peu orienté vers la prévention, […]

L’USPO a souligné l’engagement commun des deux syndicats représentatifs et de l’ensemble des pharmaciens d’officine, comme en témoignent les 4 134 réponses à notre consultation, en faveur d’une réforme ambitieuse de la profession, répondant aux nouvelles attentes des patients. Ces derniers souhaitent vivre de manière de plus en plus autonome malgré la maladie et sont […]

Le projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale, en son article VI-17 traitant de la « modernisation de la protection sociale des indépendants non agricoles » vise à diviser le corps social des professions libérales, pour ce qui touche à leur protection sociale, afin d’incorporer certains professionnels dans le régime maladie / retraite des commerçants […]

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 publiée au Journal officiel le 16 juillet prévoit deux mesures d’application immédiate concernant les architectes. Il est tout d’abord prévu que le nom de l’architecte auteur du projet architectural d’un bâtiment et la date d’achèvement de l’ouvrage sont apposés sur l’une des façades extérieures (C. urbanisme, nouvel […]

A l’issue d’une analyse détaillée du nouveau texte conventionnel et après un débat animé, les représentants des syndicats  départementaux de MG France ont approuvé à l’unanimité la signature par MG France de la convention entre syndicats médicaux et caisses d’assurance maladie. Ils ont estimé le texte conventionnel fidèle aux priorités fixées par l’intersyndicale avant et […]

Le Sniil, membre de la CNPL, vous explique les raisons de mouvement de protestation.   Le 16 septembre est annoncée en Savoie une grève des soins à domicile des infirmières et infirmiers libéraux. Ce mouvement de protestation aura lieu alors que le système actuel de facturation des déplacements pose de gros problèmes, de différentes natures, […]