EXPÉRIMENTATION DE L’AVOCAT SALARIÉ EN ENTREPRISE C’EST UNANIMEMENT NON ! Sans la moindre concertation préalable de la profession, le Garde des sceaux vient d’annoncer la création d’un « avocat » salarié en entreprise présentée avec cynisme comme une expérimentation auprès de barreaux « volontaires ». La méthode est inacceptable, elle est brutale et méprisante […]

La Chambre Nationale des Professions Libérales rend hommage à tous les professionnels de santé, médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, qui chaque jour sont, pour vous sur le front de la pandémie, à tous les professionnels des métiers du droit, des techniques, du cadre de vie, qui au quotidien défendent vos libertés, vos droits, vos projets, […]

La couverture du « risque court » (90 premiers jours d’arrêt) votée en première lecture par l’Assemblée Nationale.   C’est un dossier que la Chambre Nationale des Professions Libérales porte depuis de nombreuses années : le paiement d’indemnités journalières pour les Professions Libérales. Les réticences à la fois gouvernementales, mais aussi de certains syndicats ou Présidents de Caisses […]

Le détail du nouveau dispositif ainsi que son calendrier sont déclinés ci-dessous.   A – Le dispositif actuel, non appliqué à ce jour   1 – Le PLFSS 2018 a créé un article L.622-2 du Code de la Sécurité permettant aux sections professionnelles de la CNAVPL d’instituer des prestations supplémentaires « consistant en l’octroi d’indemnités journalières » pour […]

Alors que la CNPL fait tout son possible pour sortir la CIPAV de la situation calamiteuse où elle se trouve, celle-ci vient, dans un communiqué, de « réfuter fermement les allégations » [de la CNPL] concernant la rémunération de son ancien Directeur. Bravant la vérité établie, le communiqué ne craint pas d’affirmer : « Le directeur de la […]

Acte I Pour mettre fin à une Direction contestée, nous avons sollicité des pouvoirs publics la révocation du Directeur de la CIPAV en août dernier (voir notre newsletter du 19 août 2020). Par arrêté en date du 17 août 2020, les pouvoirs publics nommaient un administrateur provisoire et suspendait le Conseil d’Administration qui n’avait pas […]

Par arrêté en date du 20 août 2020, le Directeur de la Sécurité Sociale a suspendu le Conseil d’Administration de la CIPAV, (Caisse de retraite de certaines professions libérales – 1,4 millions d’ayants-droit). Celui-ci s’était, en effet, refusé d’inscrire à son ordre du jour la révocation du Directeur. Les arguments étaient cependant sérieux. Notamment un […]

Dominique PERBEN, remet au garde des sceaux, le rapport qui lui a été commandé au mois de mars sur l’avenir de la profession d’avocat.   Ce rapport contient 13 principales recommandations reproduites ci-dessous. Liste des propositions de la mission Perben Mesures permettant d’améliorer la situation économique des avocats Revaloriser le barème de l’aide juridictionnelle et […]

Le gouvernement a entamé une concertation avec les organisations représentatives, sur un durcissement des règles de protection adaptable aux entreprises. Après celle-ci, la Ministre du Travail a annoncé des mesures générales. Celles-ci devenaient nécessaires. Le dernier point épidémiologique en date du 13 août, fait en effet apparaître une forte progression de l’incidence (plus 42 %) […]

Depuis plusieurs mois, des signes alarmants de souffrance au travail et l’existence de risques psychosociaux pour le personnel avaient  été rapportés à la CNPL. Ces alertes ont été confirmées par des informations en provenance d’organismes   institutionnels : Inspection du travail, Médecine du travail, C.N.A.M. (indicateurs objectifs de consommation de soins). Les rapports de l’inspection Générale […]