PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.Commentaires fermés sur PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, signe l’accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
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L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des différentes professions de santé, dont les pharmaciens d’officine. Le Conseil d’Administration de l’USPO, membre de la CNPL, estime que cet accord équilibré permet […]

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Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !Commentaires fermés sur Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !

Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes !
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’aligner la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées. C’est désormais chose faite suite à l’adoption d’un décret en date du 27 mai 2019 : elles bénéficient de 112 jours d’arrêt, soit 38 jours supplémentaires. Jusqu’à maintenant, les […]

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Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.Commentaires fermés sur Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.

Du nouveau sur l’acompte contemporain, le prélèvement à la source des travailleurs indépendants.

De nouveaux commentaires administratifs sont publiés sur le recouvrement et le contentieux de l’acompte contemporain     Recouvrement de l’acompte L’Administration précise que le recouvrement de l’acompte, à défaut de paiement à l’échéance, est assuré et poursuivi selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties que l’impôt sur le revenu (CGI, art. 1663 C). […]

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Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.Commentaires fermés sur Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le ministre des Comptes Publics avait désigné, par arrêté conjoint du 13 février 2018, l’UNAPL pour siéger en qualité d’administrateur à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Cet arrêté vient d’être annulé (voir ci-dessus) par le Tribunal Administratif de PARIS. La procédure a été initiée à la demande de la CNPL, soucieuse de voir respecter les […]

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Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.Commentaires fermés sur Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Seule la CNPL représente les Professions Libérales dans l’ensemble des Caisses Nationales.

Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs. […]

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Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.Commentaires fermés sur Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Communiqué de presse – Annulation de la désignation de l’UNAPL à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
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Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté ministériel désignant l’UNAPL comme administrateur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La désignation faite dans le collège des « institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance maladie », (alors qu’aucun titre ne justifiait ce choix) ne respectait pas, en outre, le principe d’égalité entre représentants des assurés sociaux et […]

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Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.Commentaires fermés sur Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.

Loi PACTE – 10000 emplois menacés chez les commissaires aux comptes.
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La Loi PACTE prévoit le relèvement des seuils d’audit légaux. L’article 9 de la Loi revient sur le périmètre de la mission des commissaires aux comptes qui, sous tutelle du ministère de la Justice, sont chargés de garantir la fiabilité de l’information financière produite par les entreprises ou leurs experts-comptables. Le texte voté en deuxième lecture […]

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PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !Commentaires fermés sur PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !

PROFESSIONS DE SANTE – Exonération possible de CET dans les déserts médicaux !
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Exonération temporaire facultative de CET des cabinets secondaires créés par des professionnels de santé dans les déserts médicaux A compter du 1er janvier 2019, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent prendre une délibération pour exonérer de manière temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) les médecins et les auxiliaires médicaux […]

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SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.Commentaires fermés sur SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.

SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions.
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Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions. RÉGIME ACTUEL. – Sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), les syndicats professionnels, quelle que soit leur forme juridique, et leurs unions pour leurs activités portant sur l’étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels […]

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L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !Commentaires fermés sur L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !

L’acompte contemporain : le prélèvement à la source des travailleurs indépendants !
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Concrètement quels sont les mécanismes du PAS, ses effets sur l’impôt sur le revenu pour le Travailleur Indépendant et les changements par rapport à l’ancien régime ? LES CHANGEMENTS POUR LE PROFESSIONNEL INDÉPENDANT Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur indépendant paie l’impôt sur le revenu relatif à son résultat professionnel (BIC / BNC) sous la forme d’acomptes […]

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