Le chef de l’État a annoncé, hier 14 juin 2020, la sortie de la crise sanitaire sans précédent qui a frappé l’ensemble des pays de la planète. Le temps viendra de tirer les leçons, pour la France, de la gestion de la crise, et des mesures qu’il aurait convenu de prendre, ou qu’il conviendra de […]

Le CESE a été saisi par le Président de la République ainsi que l’Assemblée Nationale et le Sénat pour lui remettre un diagnostic de sortie de Crise. Dans le cadre d’une réunion entre le Chef de l’État, le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et le Président du Conseil Économique, Social […]

Travailleurs Indépendants (hors micro-entrepreneurs), il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou […]

Les médecins demandent le respect du dialogue social dans le cadre du Ségur de la santé ; la CNPL partage ce souhait et soutient les revendications des syndicats de médecins. Retrouvez ci-dessous le Communiqué de presse du 12 juin 2020 des syndicats de médecins représentatifs dont MG France et la FMF, membre de la CNPL. […]

Les 4 organisations représentatives des Travailleurs Indépendants (CPME, U2P, MEDEF et CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES) ont fait adopter, dans le cadre du CPSTI (Sécurité Sociale des Indépendants) le principe d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1250 euros.Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche. Communiqué de Presse CPSTI […]

Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales. Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020 pour : les assurés devant garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans. les assurés définis comme personnes vulnérables. […]

Alsace : actionsociale.alsace@urssaf.fr Aquitaine : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr Auvergne : actionsociale.auvergne@urssaf.fr Basse-Normandie : ass.basse-normandie@urssaf.fr Bourgogne : assTI.bourgogne@urssaf.fr Bretagne : ass.bretagne@urssaf.fr Centre-Val-de-Loire : action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr Champagne-Ardenne : actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr Corse : actionsociale.corse@urssaf.fr Franche-Comté : assti.franche-comte@urssaf.fr Guadeloupe : Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr Guyane : action-sociale-ti.guyane@urssaf.fr Haute-Normandie : ass.haute-normandie@urssaf.fr Ile-de-France : actionsociale-ti.idf@urssaf.fr Languedoc-Roussillon : ass.lr@urssaf.fr Limousin : social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr Lorraine : actionsociale.lorraine@urssaf.fr Martinique : Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr Midi-Pyrénées […]

Le gouvernement a annoncé, un report des échéances URSSAF et un report de paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels. Certains professionnels nous ont informé que ces échéances avaient néanmoins été prélevés. Dans la très grande majorité des cas, si vous avez été prélevé par l’Urssaf (notamment pour l’échéance du […]

Les mesures d’urgence votées par le Parlement se montent à 45 milliards d’euros à ce stade : Près de 35 milliards d’euros constituent une avance de trésorerie sous la forme d’un report pour les entreprises du paiement des charges sociales et des impôts : 12 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés ; 13 milliards […]

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que les loyers des (très) petites entreprises, impactées par l’épidémie de Covid-19, « devront être suspendus ». Les mesures d’urgence votée par le parlement ce Week-end du 22 mars, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vise à habiliter le Gouvernement à prendre, […]