Présentation de la profession d'Expert-comptable

La profession comptable, forte de 16 000 membres, est groupée en un Ordre professionnel institué par l'Ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945.

Les devoirs et obligations des professionnels de l'expertise comptable sont inscrits dans le Code de déontologie adopté par le décret du 27 septembre 2007.

Le contrat obligatoire du professionnel comptable est désigné par lettre de mission ; il n'a pas cependant une mission légale telle que celle des Commissaires aux comptes.

Les experts-comptables s'impliquent dans tous les secteurs de l'économie dont tous les acteurs reconnaissent leur rôle incontournable.
Les experts-comptables n'échappent pas aux évolutions législatives :

  • intégration des associations de Gestion et Comptabilité en 2004,
  • en 2009 : création :
    • la labellisation NACRE,
    • le visa fiscal.
  • en 2009 : projets en cours :
    • suite au rapport DARROIS,
    • ouverture du capital des SEC.
  • pour 2010 : le règlement du 29 décembre 2009 de la Directive Services.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ces évolutions qui impactent l'ensemble des
professions libérales et indépendantes.
L'Ordre des Experts-comptables est présidée par Joseph ZORGNIOTTI, élu en mars 2009.
Site de l'Ordre des Experts-comptables : www.experts-comptables.fr

 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre


 
Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
Lire la suite...
 
Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]


 
Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]