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Présentation de la profession de Commissaire aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes exercent une mission légale de certification des comptes annuels des entités qu'ils contrôlent et à ce titre ils accomplissent une mission d'intérêt général en garantissant la régularité et la sincérité des informations financières publiées par les entreprises.

Le champ d'intervention des Commissaires aux Comptes s'étend aujourd'hui bien au delà des sociétés cotées et des PME,PMI puisque les Associations faisant appel à la générosité publique ainsi que toutes celles percevant de l'Etat ou de ses établissements publics des subventions au delà de 150 000€ sont tenues également de faire certifier leurs comptes annuels.

Présentation de la profession d'Expert-comptable

La profession comptable, forte de 16 000 membres, est groupée en un Ordre professionnel institué par l'Ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945.

Les devoirs et obligations des professionnels de l'expertise comptable sont inscrits dans le Code de déontologie adopté par le décret du 27 septembre 2007.

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Flash info

Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre

Taxe Professionnelle

Le 29 décembre 2009,

le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.

Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]

Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]