Rapports

NOTE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE

Nous fondions tous de grands espoirs sur la réforme annoncée de la taxe professionnelle qui frappe lourdement et injustement les professionnels libéraux .

Malheureusement, tant les dernières mesures (plafonnement sur un pourcentage de la valeur ajoutée) que celles transitoires pour l’année 2009 mais surtout celles envisagées et fondées sur la valeur ajoutée, seront sans effet sur les charges de cette catégorie professionnelle.

Pourtant, la conjoncture économique aurait justifié un meilleur traitement, revendiqué depuis si longtemps.

LA REPRÉSENTATIVITE DE LA CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour apprécier la représentativité de la Chambre Nationale des Professions Libérales, il faut d’abord définir la notion de représentativité syndicale, ses diverses formes, et in fine observer si la CNPL remplit les différents critères définis.

Lire le rapport dur la Représentativité de la CNPL

QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR UNE NOUVELLE PROFESSION ?

Lire le rapport sur la protection sociale

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Flash info

Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre

Taxe Professionnelle

Le 29 décembre 2009,

le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.

Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]

Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]