CP - TAXE PROFESSIONNELLE VOUS AVEZ DIT SUPPRESSION … ?

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.
Car depuis le départ de Monsieur RAFFARIN, plus personne ne croit au « gagnantgagnant».
D’ailleurs, l’un de nos grands quotidiens nationaux ne titrait-il pas sur le sujet en juillet dernier : « taxe pro : moins de 1% d’entreprises perdantes » 1 ?
Et l’article, schéma à l’appui, de résumer le sens de la réforme :
- l’assiette foncière serait maintenue et même réévaluée
- les investissements ne seraient plus taxés
- une taxe sur la valeur ajoutée serait instaurée.


Point n’est besoin d’être grand clerc pour discerner qui va bénéficier ou au contraire subir cette réforme.
Il suffit simplement de se souvenir que notre économie de marché s’est mondialisée et que nos entreprises se divisent grosso modo en deux groupes (qui bien sûr se subdivisent eux-mêmes).
D’un côté, les grandes entreprises industrielles nationales ou internationales, grandes consommatrices de biens d’équipement destinés à la production ou à la transformation. Cette catégorie d’entreprises est susceptible de « délocaliser » ses activités au gré du coût de la main d’oeuvre, mais aussi de la fiscalité.
L’autre catégorie d’entreprises, constituée d’entreprises de taille plus réduite exerce son activité sur le sol national, et ne peut « délocaliser ». Ce sont les PME, TPE, commerçants (grands et petits), agriculteurs, artisans, professions indépendantes, etc…

*1 FIGARO ECONOMIE – 9 juillet 2009 – page 20

 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

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Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
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Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

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Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]