CP - TAXE PROFESSIONNELLE
LA MONTAGNE ACCOUCHE D’UNE SOURIS
Alors que les professionnels libéraux attendaient beaucoup de la réforme de la taxe professionnelle, ils sont une nouvelle fois laissés sur le banc de touche.
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient de voter le texte instituant la CET (Contribution Economique Territoriale).
Pour les professions libérales, rien ne change.
Etant assujettis au système fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), ils ne peuvent bénéficier des réductions importantes consenties par cette réforme aux industriels, commerçants et artisans assujettis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Bien que la haute assemblée ait obtenu que la base recettes passe de 6% TTC à 5,5 % (soit seulement quelques dizaines d’euros par an) une importante distorsion fiscale subsiste entre les modes d’exercice en individuel ou en société, cette avancée reste insuffisante.
Il faut donc rester motivés !…