Communiqués de Presse

Déficits du Régime Social des Indépendants (RSI)

 

La Chambre Nationale des Professions Libérales interpelle le ministre.

Le Ministre du budget a organisé le 24 février une concertation avec les représentants de l'ensemble des régimes concernés par les problèmes du RSI. Les professions libérales, dont le régime maladie est intégré au RSI, n'ont pas été conviées à cette réunion malgré la demande qui en a été faite aux ministres par la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative confédérée. 

1 milliard d'euros non recouvrés

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Le Bâtonnier Michel GONELLE a été élu Vice-président National de la Chambre nationale des professions libérales

Au cours de l’assemblée générale annuelle de la Chambre Nationale des Professions Libérales réunie à Paris le 4 décembre 2009, le Bâtonnier Michel GONELLE a été élu Vice-président National de la Chambre.

La CNPL est l’un des deux organismes représentatifs des 640 000 entreprises libérales en France avec l’UNAPL.

Devenue majoritaire à l’occasion des élections aux Caisses d’Assurance Maladie des Professions Libérales en avril 2006, avec 63% des voix en province et 53% en Ile de France, la CNPL, qui regroupe aujourd’hui 35 syndicats professionnels et 110 structures régionales et départementales, avait déjà fait élire Michel GONELLE à la présidence de la Caisse d’Assurance Maladie des Professions Libérales de province.

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CP - TAXE PROFESSIONNELLE

LA MONTAGNE ACCOUCHE D’UNE SOURIS

Alors que les professionnels libéraux attendaient beaucoup de la réforme de la taxe  professionnelle, ils sont une nouvelle fois laissés sur le banc de touche.

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CP - TAXE PROFESSIONNELLE VOUS AVEZ DIT SUPPRESSION … ?

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

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Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
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Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

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Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

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