Les missions et l'organisation

La diversité des métiers, des formes et conditions d’exercice, d’une part, la flexibilité des catégories composant ce corps social, l’apparition de nouveaux métiers, la modernisation des métiers traditionnels répondant à l’évolution de notre société et de notre environnement économique, d’autre part, le statut portant ou non la réglementation de la profession, et l’existence d’un ordre, de troisième part. Cette diversité constitue une source de richesse et répond à un besoin des usagers et des consommateurs de disposer de professionnels compétents et responsables, dispensant un service conforme à leurs attentes.

A côté de la division classique en secteurs d’activité :

• Professions de santé
• Professions du Droit
• Professions techniques
• Professions du cadre de vie

Une identification se fera sur la taille des entreprises libérales :
Quelques cabinets d’audit de comptables ou d’avocats rassemblent chacun plus de 1000 professionnels libéraux et 3000 salariés.
Mais dans leur immense majorité, 74% des professionnels libéraux exercent en individuels ; 65% n’emploient aucun salarié.

Statut réglementé ou non réglementé

Les professions réglementées ou soumises à statuts bénéficient d’une reconnaissance conférée, ne l’oublions pas, dans l’intérêt des usagers et pour parfaire la qualité des services rendus.

L’importance de l’ordinalité

Les ordres ont été une force historique pour les professionnels libéraux.

L’ordre c’est la structure de référence, le symbole d’égalité entre tous les professionnels libéraux qui y sont assujettis.
Les pouvoirs publics ne s’y trompent pas en confortant leurs prérogatives et en créant de nouveaux ordres (masseurs kinésithérapeutes par exemple).
La nécessité de mettre en place des règles éthiques applicables à tous, protégeant usagers, patients, clients, consommateurs de services est plus que jamais une nécessité dans la société.
L’organisation ordinale vient donc rajouter un étage supplémentaire à cette reconnaissance et non lui enlever de sa force ou de sa représentativité. La négation du fait ordinal constitue un frein à leur reconnaissance comme corps social homogène et autonome.
Les prérogatives des ordres ne sont que des délégations du pouvoir réglementaire de l’Etat : en matière de discipline ou de bonnes pratiques en matière économique.

Accueillir et fédérer les professions de demain

Les activités ou professions nouvelles apparaissent : analystes financiers, consultants, concepteurs de logiciels ou de processus télématiques. Ces activités s’ajoutent à celles existantes d’artistes, auteurs, enseignants privées, professionnels du sport du tourisme et des relations publiques.

Signe de vitalité, la Caisse de Retraite qui les accueille a vu passer ses effectifs en 5 ans (de 2000 à 2005) de 72 000 à plus de 140 000. Un doublement ! Et la tendance s’accentue. Cette fluidité appelle des réflexions immédiates en terme de recherche d’un statut commun.

Comment peut-il en être autrement dans un environnement économique où la spécialisation est de plus en plus poussée, et où les technologies, les modes de vie et les besoins des citoyens changent rapidement ?


 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre


 
Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
Lire la suite...
 
Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]


 
Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]