Chambre Nationale des Professions Libérales

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CAISSE : CAVP 45 rue Caumartin - 75 441 PARIS CEDEX 09 01.42.66.90.37. - Fax 01.42.66.25.50. Service Minitel : 3614 CAVP	PRESTATIONS	COTISATIONS
	2000	2000
RETRAITE DE BASE Pour 15 ans de cotisations Majoration de 1/15e par an à partir de la 16e année, maximum Majoration Conjoint à charge de + 65 ans Conditions 65 ans d'âge , cessation d'activité : OUI Reversion 65 ans d'âge (60 si inaptitude au travail) + de 2 ans de mariage (sauf si 1 enfant issu du mariage)	F 17 633 44 082 4 000 50 %	F 12 600 + part proportionnelle 1,40 % des revenus non salariés de 1999 (limités à 5 fois le plafond S.S 882 000 F)
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Classe 1 * obligatoire retraite par répartition : pour 35 ans de cotisations + 1/35ème par cotisation supplémentaire versée sans limite Conditions 65 ans ou 60 ans si inapte au travail, 10 ans de cotisations au moins Cessation d'activité : OUI, Majoration si 3 enfants élevés : Réversion 60 ans, non remarié, + 2 ans de mariage (sauf si 1 enfant) Rente d'éducation Jusqu'à 21 ans, si 10 ans au moins de cotisations, par enfant * Classes facultatives : retraite par capitalisation. Le capital constitutif est multiplié par un taux de rente Classe 3 Classe 5 Classe 7 Classe 9 Classe 11 Classe 13 Conditions 65 ans, 10 ans de cotisations au moins Cessation d'activité : NON Obligatoire : NON Réversion A 65 ans, + 2 ans de mariage celle-ci peut être portée à 60 % ou 70 % par versement d'un capital	46 319 1 323,40 10 % 60 % 10 % de la rente 8,18 % capital sans réversion 7.30 % capital avec réversion 50 %	22 700 9 080 18 160 27 240 36 320 45 400 54 480
Professions non conventionnées pas de retraite supplémentaire
INCAPACITE	NEANT
INVALIDITE Supérieure à 66 % par an Conjoint coexistant Majoration par enfant à charge jusqu'à l'âge de 21 ans Ou 25 ans si études	46 320 13 896 46 320	2240
DECES Conjoint survivant, RENTE ANNUELLE Orphelin Limité à la vie professionnelle, CAPITAL DECES	46 320 46 320 46 320	2240

Cette information , poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une nterprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).