Chambre Nationale des Professions Libérales

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CAISSE : C.A.V.O.M.
21 rue de Berri - 75403 PARIS CEDEX 08
01 44 95 68 07

PRESTATIONS

COTISATIONS

2000

RETRAITE DE BASE
Soit pour 15 ans de cotisations
Majoration 1/15e par an à partir de la 16e année, maximum 37,5 ans
Conjoint à charge de + de 65 ans
Conditions
65 ans d'âge
Cessation d'activité : OUI
Réversion
65 ans d'âge (ou 60 ans si inaptitude au travail) + 2 ans de mariage (sauf si 1enfant issu du mariage), ne pas être remarié

F
17 633
44 082
4 000

50 %

F
14 850 F

+
part proportionnelle 1,40 % des BNC de l'année 1998limité à 5 fois le plafond S.S.
(882 000)

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Montant de retraite par année de cotisation en fonction des points acquis
(valeur du point : 150,40 F en 2000)
Pour 1 an de cotisation

Classe	Revenu inférieur à	Points
Spéciale	200 000	2
B	254 000	8
C	328 000	14
D	374 400	20
E	438 600	28
F	>438 600	40

Conditions
65 ans d'âge et de 10 années d'activité - cessation d'activité sinon 70 ans sans condition de cessation d'activité.
Réversion
60ans de la veuve (65 ans pour le veuf) si 10 ans d'activité de l'assujetti et 2 ans de mariage. Non si remariage.

Retraite par rapport aux années de cotisation

300,80 F

1 203,20 F

2 105,60 F

3 008,00 F

4 211,20 F

6 016,00 F

60 %

1 718 F

6 872 F

12 026 F

17 180 F

24 052 F

34 360 F

INCAPACITE

NEANT

INVALIDITE
- Rente annuelle égale aux droits à la retraite qu'aurait acquis l'adhérent en cotisant jusqu'à 60 ans dans sa classe d'option au régime complémentaire.
- Pension proportionnelle si invalidité comprise entre 66 et 100 % et ressources professionnelles maximum de 232 000 F en 2000.
- Si enfants à charge : rente éducation (voir décès) et rente de conjoint si assistance d'une tierce personne.
- Maintien des garanties décès et prise en charge de la cotisation du régime de retraite complémentaire.

DECES
Prestations limitées à l'activité professionnelle
- capital pour classe 1
- capital pour classe 2
- capital pour classe 3
- capital pour classe 4
- capital pour classe 5

Rente de conjoint et rente éducation : 21 ans ou 25 ans si études supérieures
- classe 1
- classe 2
- classe 3
- classe 4
- classe 5

45 120 F
90 240 F
157 920 F
225 600 F
315 840 F

13 536 F
27 012 F
47 376 F
67 680 F
94 752 F

492 F
984 F
1 722 F
2 460 F
3 444 F

Cette information, poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une interprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).