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Organisation Représentative des Professions Libérales
























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CAISSE : C.A.R.C.D.
50 avenue Hoche - 75381 PARIS CEDEX 08
 01 40 55 42 42 - Fax : 01 42 67 43 70
Site Internet : http://www.carcd.tm.fr/
PRESTATIONS COTISATIONS
2000 2000
RETRAITE DE BASE
Pour 37,5 ans de cotisations
Conditions
65 ans d'âge
Cessation d'activité : OUI
Reversion
(dans la limite d'un plafond fixé par décret : 60 774 F/an)
65 ans d'âge
+ 2 ans de mariage, ne pas être remarié
Majoration
Conjoint à charge de + 65 ans (conditions de ressources)

F
44082






50%


4000

F
14500

+1,40 % des revenus professionnels de 1997 plafonnés à
882 000 F

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Valeur du point retraite complémentaire au 01.01.00 Conditions
65 ans d'âge
cessations d'activité : OUI
obligatoire : OUI
Majoration
pour 3 enfants
Reversion
Aux 65 ans du conjoint survivant, 2 ans de mariage, ne pas être remarié

136





10%

60 %
Cotisation forfaitaire
10 200 F donnant droit à 6 pts

cotisation proportionnelle : 8% des revenus compris entre
176 400 F et
882 000 F donnant droit à cotisation/1
700= X pts
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (conventionnés)
Valeur du point de retraite supplémentaire
Cotisations
65 ans d'âge, un an de cotisations minimum
Cessation d'activité non salariée : OUI
(sinon 60 % des droits seulement)
Exclusivement pour dentistes conventionnés
Obligatoire : OUI
Majoration
Pour 3 enfants
Reversion
Aux 65 ans du conjoint survivant, + 2 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage

200







10 %


60 %
5 500 F donnant droit à 10 points
INCAPACITE
Temporaire du 91e jour au 1095e jour d'arrêt
Après 65 ans

480 F / jour
280 F / jour

1 230
INVALIDITE
Invalidité professionnelle allocation annuelle (820 points)
Majoration annuelle par enfant à charge (240 points)

131 200
38 400

5 850
DECES
Limité à vie professionnelle active Capital (300 points)
+ rente au conjoint jusqu'à 65 ans (532 points)
Rente éducation (jusqu'à 25 ans si études ) / enfant à charge (360 points)
Valeur du point régime " Invalidité décès " en 2000

48 000
85 120
57 600

160
 

Cette information , poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une interprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).

 

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