Chambre Nationale des Professions Libérales

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CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS 11 bd de Sébastopol - 75038 PARIS CEDEX 01 01.42.21.32.30.	PRESTATIONS	COTISATIONS
	2000	2000
RETRAITE DE BASE Pour 40 ans de barreau Pour 45 ans de barreau Pour 50 ans de barreau Conditions 65 ans d'âge Cessation d'activité : OUI Réversion Sans condition d'âge, 5 ans de mariage ou enfants à charge	F 85 200 + 7 120 + 14 240 50 %	F 12 960* + 1,40 % des revenus plafonnés à 746 000 * a partir de 6 ans d'ancienneté : 1ère 1 992 F 2ème 3 984 F 3ème 6 000 F 4 et 5ème 7 992 F
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Doits acquis par année selon les revenus. Pour 10 000 F Et l'option facultative choisie par tranche de 10 000 F de revenus Réversion 50 ans d'âge, 5 ans de mariage ou enfant issu de cette union	30,77 F/an 61,54 F/an 60 %	2,43 % des revenus inf à 188 000 F4,86 % si> 188 000 et < à 752 000
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Concerne uniquement les avocats Cotisants en 2e tranche de revenus Classe C1 : 318 pts maximum valeur 1999 Classe C2 : 773 pts maximum Classe C3 : 1 227 pts maximum Valeur du point	11 078 27 192 39 109 4,68	2,11 % 5,18 % 7,45 % de la 2ème tranche
INCAPACITE jusqu'à 70 ans Du 31ème au 1095ème jour si maladie (ramené au 9ème jour si accident et 1er si hospitalisation)	400	360 F 900 F participation des ordres de 1 053 F
INVALIDITE Rente du 10 95ème jour jusqu'à 60 ans : Cotisations : 1ère 2ème et 3ème année Au delà Si invalidité partielle : appliquer % d'invalidité	100 000 F part proportionnelle de 100 000 F
DECES Capital Capital décès accident Rente éducation jusqu'à 21 ans (25 ans si études)	225 000 450 000 21 190 + 25 % des points de retraite complément.

Cette information , poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une interprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).