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CAISSE : CAVAMAC 104 rue Jouffroy d'Abbans - 75847 PARIS CEDEX 17  01 44 01 18 00 - Fax 01 44 01 18 18 Minitel : 3614 PNS PRESTATIONS COTISATIONS 2000 2000 RETRAITE DE BASE Pour 15 ans de cotisations Majoration 1/15e par an à partir de la 16e année Conjoint à charge Conditions 65 ans d'âge Cessation d'activité : OUI Reversion 65 ans d'âge ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail+ 2 ans de mariage, ne pas être remarié F 16 527 41 317,50 4 000 50 % F 16 560 + part proportionnelle 1,40 % des revenus professionnels 1998 dans la limite de 5 fois le plafond S.S (882 000 F) RETRAITE COMPLEMENTAIRE Cotisation si commissions 1999 > 142 160 F, 288 points par an plafond 1 421 600 F Conditions 65 ans Cessation d'activité : OU I 1 500 points au moins Obligatoire : OUI Reversion Valeur de point de retraite au 01/01/2000 Coefficient de référence au 01/01/1999 des points aux 65 ans du conjoint survivant, si + 2 ans de mariage, ne pas être remarié Orphelin : 30 % des points par orphelin à charge (maximum 120 %) Minimum 518 F 1,81 30,37 60 % 8,03 % (6,30 %productifs) des commissions brutes 1999 dont 3,30 % à la charge de l'Agent INCAPACITE NEANT INVALIDITE Comprise entre 33 et 66 % (rente x 1,5 x taux d'invalidité) Supérieure à 66 %                                              Rente                     100 %                  Rente de capital décès Majoration par enfant à charge (du 1er au 3ème enfant) (1,50 % à partir du 4ème enfant) % des commissions 20 % 20 % 2 % 2,30 % des commissions brutes DECES Célibataire                                               Capital décès Marié 1enfant                          Rente de capital décès Majoration par enfant à charge 25 % 50 % 25 %

Cette information , poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une interprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).