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M. Renaud Dutreil (secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales
et à la consommation),va procéder ce mardi 2 mai 2006 à la mise en place de la Commission nationale de concertation des professions
libérales. Cette désignation est intervenue par arrêté et
par application de décret.
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
NOR : PMEA0620013A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 16 mars 2006, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret no 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales, pour une durée de trois ans :
Au titre de représentants désignés
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale
des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires :
M. Béguin (Patrick), masseur-kinésithérapeute.
M. Fournier (Pascal), architecte.
Mme Longuet (Brigitte), avocate.
M. Noël (Daniel-Julien), avocat.
II. - Suppléants :
M. Azzopardi (Yves), masseur-kinésithérapeute.
M. Grassot (Michel), notaire.
M. Richard (Jean-François), huissier de justice.
M. Rigollet (Gilbert), notaire.
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