Délégué régional : Caroline DEBOUVRY
Agent général d'assurance
55 rue Georges Clémenceau
25200 Montbelliard
Tél.: 03 81 91 02 99

Monsieur le Président Pierre VITTOURI
5 chemin du Petit Chaudanne
25000 Besançon

Chambre départementale du Doubs

Monsieur le Président Patrice BOCQUILLON
28 rue de la République - BP 132
25014 Besançon

Chambre départementale de Haute Saône

Monsieur le Président Jacqueline MARSIGNY
Rue de la Poste
70320 Voray sur l'Ognon

Chambre départementale du Jura

Monsieur le Président Bernard CHARMONT
32 rue des Arènes
39100 Dole

Chambre départementale du Territoire de Belfort

Monsieur le Président Daniel PIERQUET
Espace Vauban - 7 boulevard de Richelieu - BP 137
90003 Belfort cedex

 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre


 
Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
Lire la suite...
 
Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]


 
Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]