Délégué régional
Jean-François RICHARD

Huissier de Justice
1 bis rue du Marché - BP 94
18002 Bourges cedex
Tél.: 02 48 24 03 38


Monsieur le Président Jean-François MEMIN
34 place Voltaire
36000 Chateauroux

Chambre départementale de l'Indre et Loire

Madame le Président Catherine GAZZERI
19 rue Edouard Vaillant
37000 Tours

Chambre départementale de l'Indre

Monsieur le Président Denis CHAYETTE
7 rue Lemoine Renoir
36000 Chateauroux

Chambre départementale du Loir et Cher

Monsieur le Président Philippe GOUET
8 rue Louise Michel
41100 Saint Ouen

Chambre départementale du Loiret

Monsieur le Président Guy REMIGEREAU
Gallerie Mirabeau - 53 rue du général Leclerc - BP 136
45201 Montargis cedex

 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

Lire la lettre


 
Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
Lire la suite...
 
Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]


 
Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]