Ainsi la base  de la C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) n’inclura plus qu’une cotisation sur la valeur locative foncière (CFE) lorsque le chiffre d’affaire sera inférieur à 500.000 euros. Au delà, un pourcentage de la valeur ajutée sera prélevé selon le barème légal (CVAE).

Ainsi, tous les acteurs économiques se retrouvent à égalité de traitement fiscal selon la formule républicaine : «  à revenu égal impôt égal ».

La légitime revendication des professionnels libéraux se trouve ainsi satisfaite au plus grand bénéfice de l’économie nationale auquel participe grandement ce groupe socioprofessionnel.

Malheureusement, le gouvernement ne paraît pas accepter cette situation pourtant prévisible après l’annonce présidentielle de la suppression de la Taxe Professionnelle.

Un nouveau projet de loi serait en préparation qui contournerait la décision du Conseil Constitutionnel.

Les professionnels libéraux doivent donc  maintenir leur vigilance et souhaitent être associés à toute initiative qui pourrait être prise.

Didier BOLLING - Vice Président de la CNPL