Déficits du Régime Social des Indépendants (RSI)

 

La Chambre Nationale des Professions Libérales interpelle le ministre.

Le Ministre du budget a organisé le 24 février une concertation avec les représentants de l'ensemble des régimes concernés par les problèmes du RSI. Les professions libérales, dont le régime maladie est intégré au RSI, n'ont pas été conviées à cette réunion malgré la demande qui en a été faite aux ministres par la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative confédérée. 

1 milliard d'euros non recouvrés

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Remise du rapport sur les Professions Libérales de Brigitte Longuet à Mr Hervé Novelli

Lors de la conférence de presse du 21 janvier, Brigitte Longuet a remis son rapport sur les professions libérales au Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé Novelli.

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Installation de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales par le Ministre:

Le Président NOEL appelle à la paix des braves.

Mercredi 17 février 2010, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales a été installée par  Monsieur Hervé NOVELLI, Ministre de Tutelle.                    

Monsieur Hervé NOVELLI
à sa droite Madame Brigitte LONGUET

A cette occasion le Président NOEL a prononcé un discours.

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Les Propositions de la CNPL remises à Maître Brigitte LONGUET

Proposition n° 1

 Définir les Professions Libérales:

  • Un statut social à préciser
  • Un corps social à rassembler
  • Une unité à conforter

 Proposition n° 2

Les avantages familiaux pour les femmes professionnelles libérales ayant élevé des enfants

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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

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Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
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Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

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Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]