Le Président NOEL appelle à la paix des braves.

Mercredi 17 février 2010, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales a été installée par  Monsieur Hervé NOVELLI, Ministre de Tutelle.                    

A cette occasion le Président NOEL a prononcé un discours.

Monsieur le Ministre
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Nationale de concertation des Professions Libérales
Mesdames et Messieurs de la Direction Générale du Commerce, de l'Industrie, et des Services
Mesdames et messieurs

Vous installez aujourd'hui, Monsieur le Ministre, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales en sa configuration nouvelle.

Les hasards du calendrier font que sont débattus aujourd'hui, au Parlement, des dispositifs nouveaux propres à normaliser la prise de responsabilité des entrepreneurs, et notamment des entrepreneurs libéraux.

Ce projet de Loi relatif à "l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée" démontre que la volonté de l'exécutif est bien présente de traduire rapidement dans la Loi, les propositions qui sont sorties des auditions et des travaux récents, initiés par votre Ministère.

Nous y voyons le signe, non seulement d'une volonté de réforme, mais aussi d'une volonté d'aboutissement des réformes ce qui est, chacun en conviendra, plus utile.

Il faut être attentif aux signes.

Vous en avez adressé un très fort à l'ensemble des professions libérales en confiant une mission à l'une des représentantes éminente de ces  professions .

La mission a été menée à son terme

   avec compétence, mais cela n'étonnera personne,
   avec objectivité mais là encore personne ne pouvait douter des hautes qualités morales de la personne que vous aviez choisie pour mener cette mission.
   Enfin avec impartialité.

Je demande à chacun de tenir cette impartialité pour une certitude avérée.

La fonction transcende toujours ceux qui ont la foi en leur mission.

Il me plait de rendre hommage, aujourd'hui, à Brigitte LONGUET notamment pour son impartialité qui est le gage d'une unité future entre toutes les forces représentatives des Professions Libérales.

Avant que ne se tourne la page de la commission 2006-2009 arrêtons nous un instant pour évoquer ses réalisations et ses propositions.

Sur le plan du groupe spécial en charge de la protection sociale, la moisson a été bonne :

 - le projet du retraité libéral actif d'une part , est passé de l'état de projet à celui de réalisation.

Dois-je rappeler que les jalons en avaient été posés par Monsieur le Bâtonnier Bernard DELRAN, Membre de l'U.N.A.P.L. avec son concept de tutorat du retraité.

 - les avantages familiaux pour les femmes professionnelles libérales ayant élevé des enfants d'autre part

Là encore, les réflexions spécifiques aux Professions Libérales ont pu s'insérer dans des dispositifs plus généraux votés par le Parlement.

De troisième part, le groupe spécial a restitué des rapports et des travaux, notamment sur l'éligibilité au Fonds de solidarité vieillesse qui devrait parachever les deux mesures précédemment évoquées.

Cela démontre que votre commission nationale de concertation  devra, à mon sens, perpétuer l'existence d'un groupe en charge de la protection sociale.

Ce groupe de travail peut être organisé plus largement sur le thème Economie – Fiscalité – Protection Sociale.

De même, l'importance des professions non réglementées, l'exigence d'une déontologie commune, la réflexion sur les modes d'exercice, le mode de financement de l'activité libérale, pourraient faire l'objet d'un second groupe de travail spécifique.

Enfin, après le remarquable rapport rendu par Madame Brigitte LONGUET , la richesse des propositions faites nécessite la création d'un troisième groupe chargé du suivi des mesures préconisées. Ce groupe pourrait également être en charge d'une réflexion sur l'organisation interne de la C.N.C.P.L.

Je pense que sur de telles bases d'organisation tripolaire, des synergies pourront être trouvées entre toutes les composantes pour optimiser nos travaux.

Les Professions Libérales, dans leur globalité, dans le dynamisme de leur développement, sont un vecteur économique d'importance :

 - des emplois durables, peu délocalisables.
 - un dialogue social riche et fécond
 - des prestations placées sous le signe d'une déontologie exigeante et d'une compétence reconnue.
 - un apport à la solidarité nationale supérieur à tout autre corps social.

Dans le contexte de crise et de difficultés financières auxquelles sont confrontés actuellement les Etats, lequel ne rêverait pas de voir ce modèle économique se généraliser sur son territoire ?

Aussi, si vous avez, Monsieur le Ministre, ouvert la voie d'une meilleure reconnaissance de l'apport des Professions Libérales au modèle économique français, il appartient aux organisations qui représentent les Professions Libérales de marcher désormais dans la voie que vous avez ouverte.

Si elles pouvaient cheminer du même pas, les choses seraient amplement simplifiées pour les pouvoirs publics, d'une part, et pour les Professons Libérales elles-mêmes.

Nous nous devons les uns et les autres d'y travailler.

Nous nous devons, me semble-t-il, de réfléchir et de proposer une rénovation complète, dans le dialogue, la confiance et l'unité,

Avec l'U.N.A.P.L. j'ai le sentiment que nous pouvons répondre au défi de l'UNITE.

 - Unité dans la prospective
 - Unité dans la réflexion
 - Unité dans l'action.

Ayant travaillé au club du "Nouveau Contrat Social", je vais résumer par une formule digne d'Edgar FAURE – "Unité dans la diversité".

La Chambre Nationale des Professions Libérales, face aux enjeux déterminants pour les 650.000 Professionnels Libéraux, qui seront demain 700.000, est décidée à emprunter cette voie du dialogue, de la prospective et de l'unité.

C'est une nécessité vitale pour tous.

Vous me permettrez de rechercher l'illustration de cette nécessité dans ce rappel historique qui peut aussi bien s'appliquer aux Chambres des Professions Libérales qu'à l'U.N.A.P.L.

Décrivant dans son histoire de la Révolution, l'effondrement du Directoire, Adolphe TIERS écrit :

"Chaque mouvement d'un Parti qui n'est pas assez fort pour vaincre ne fait que hâter sa perte".(1)

Bien entendu, je  ne propose pas à l'U.N.A.P.L. de refaire le 18 Brumaire.

Mon propos tend à démontrer cette évidence : l'énergie est plus productive dans la construction que dans l'affrontement.

Par le hasard des renouvellements, l'U.N.A.P.L. et la C.N.P.L viennent simultanément de porter, pour 3 ans, un Avocat à leur tête.

Chacun d'eux, dans son quotidien professionnel, voit se répéter la fable de l'huitre et des plaideurs.

Ils auront à cœur de ne pas revivre cette mauvaise logique dans leur quotidien syndical.

Je vous remercie de votre attention.

Daniel-Julien NOEL - Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales