ARS: les professions libérales excluesLe Président NOEL a adressé une note sur les Agences Régionales de Santé (ARS) au coordonnateur et aux membres de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales. Ci-après la note du 11 mai 2010: SANTE: Le TASS du Morbilhan reconnait un médecin généraliste comme spécialiste.TASS du Morbihan: Le Dr Méner, médecin généraliste à Loyat, a été reconnu par Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Vannes le 26 avril dernier, comme un spécialiste. De ce fait il est en droit de tarifer ses consultations en tant que tel. |
Santé: TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialisteAprès le TASS du MORBILHAN, le TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialiste. En son jugement du 27 avril 2010, EUROPE: Les freins à la liberté de circulation des professionnels libérauxQuelques généralités en 2010
En 2004, le Parlement européen a adopté, sous l’impulsion de son Commissaire Monsieur Bolkenstein, la ‘’Directive Service’’, modifiée en 2005 et en 2006, notamment sur l’insistance de la France et de plusieurs de ses organisations syndicales dont certaines de professionnels libéraux, qui la trouvaient trop contraignante, à savoir trop libérale ! Quatre buts à atteindre pour les autorités Bruxelloises :
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