Chambre Nationale des Professions Libérales

ARS: les professions libérales exclues

Le Président NOEL a adressé une note sur les Agences Régionales de Santé (ARS) au coordonnateur et aux membres de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Ci-après la note du 11 mai 2010:

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SANTE: Le TASS du Morbilhan reconnait un médecin généraliste comme spécialiste.

TASS du Morbihan:

Le Dr Méner, médecin généraliste à Loyat, a été reconnu par Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Vannes le 26 avril dernier, comme un spécialiste. De ce fait il est en droit de tarifer ses consultations en tant que tel.

Mis à jour (Vendredi, 14 Mai 2010 14:21)

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Déficits du Régime Social des Indépendants (RSI)

 

La Chambre Nationale des Professions Libérales interpelle le ministre.

Le Ministre du budget a organisé le 24 février une concertation avec les représentants de l'ensemble des régimes concernés par les problèmes du RSI. Les professions libérales, dont le régime maladie est intégré au RSI, n'ont pas été conviées à cette réunion malgré la demande qui en a été faite aux ministres par la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative confédérée. 

1 milliard d'euros non recouvrés

Mis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 11:46)

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Remise du rapport sur les Professions Libérales de Brigitte Longuet à Mr Hervé Novelli

Lors de la conférence de presse du 21 janvier, Brigitte Longuet a remis son rapport sur les professions libérales au Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé Novelli.

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Mis à jour (Mardi, 09 Février 2010 11:20)

 

Interview de Daniel-Julien Noël lors de l'Assemblée Générale de la CNPL qui s'est déroulée le 4 Décembre dernier

 

Santé: TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialiste

Après le TASS du MORBILHAN, le TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialiste.

En son jugement du 27 avril 2010,

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EUROPE: Les freins à la liberté de circulation des professionnels libéraux

Quelques généralités en 2010
Par Bernard Broustine - Chirurgien dentiste
Vice Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales

En 2004, le Parlement européen a adopté, sous l’impulsion de son Commissaire Monsieur Bolkenstein, la ‘’Directive Service’’, modifiée en 2005 et en 2006, notamment sur l’insistance de la France et de plusieurs de ses organisations syndicales dont certaines de professionnels libéraux, qui la trouvaient trop contraignante, à savoir trop libérale !

Quatre buts à atteindre pour les autorités Bruxelloises :

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Installation de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales par le Ministre:

Le Président NOEL appelle à la paix des braves.

Mercredi 17 février 2010, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales a été installée par  Monsieur Hervé NOVELLI, Ministre de Tutelle.                    

Monsieur Hervé NOVELLI
à sa droite Madame Brigitte LONGUET

A cette occasion le Président NOEL a prononcé un discours.

Mis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 09:14)

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Les Propositions de la CNPL remises à Maître Brigitte LONGUET

Proposition n° 1

 Définir les Professions Libérales:

  • Un statut social à préciser
  • Un corps social à rassembler
  • Une unité à conforter

 Proposition n° 2

Les avantages familiaux pour les femmes professionnelles libérales ayant élevé des enfants

Mis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 11:48)

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Les élections prud'homales 2008.
Interview du Président de la CNPL, Daniel-Julien Noël

 
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Flash info
Installation de la CNCPL

La Chambre Nationale des Professions Libérales par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 a vu 11 de ses membres nommés à la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

Cette Commission sera installée par le Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé NOVELLI mercredi 17 février 2010 à 9h00.

 
Caisses de Sécu

Lettre de Dominique Perben, ancien Ministre, Député du Rhône, à Daniel-Julien Noel, Président de la CNPL, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels libéraux du fait de la non désignation de leurs représentants au sein des Caisses de Sécurité sociale...

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Taxe Professionnelle
Le 29 décembre 2009,
le Conseil constitutionnel après avoir rappelé le principe d’égalité fiscale découlant tant de la Déclaration des droits de l’homme que de la constitution a invalidé le texte de loi réformant  la taxe professionnelle et dont le bénéfice avait été refusé par les parlementaires aux professionnels libéraux.
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Taxe professionnelle

Depuis que la « suppression » de la taxe professionnelle a été annoncée, chaque groupe socioprofessionnel s’inquiète de savoir s’il sera le gagnant ou le perdant de cette réforme.

[lire le communiqué]


 
Professions libérales

22 septembre 2009 - Brigitte LONGUET, déléguée générale de la CNPL, s’est vu confier une mission concernant les professions libérales, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat

[lire le communiqué]