Chambre Nationale des Professions Libérales
ARS: les professions libérales excluesLe Président NOEL a adressé une note sur les Agences Régionales de Santé (ARS) au coordonnateur et aux membres de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales. Ci-après la note du 11 mai 2010: SANTE: Le TASS du Morbilhan reconnait un médecin généraliste comme spécialiste.TASS du Morbihan: Le Dr Méner, médecin généraliste à Loyat, a été reconnu par Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Vannes le 26 avril dernier, comme un spécialiste. De ce fait il est en droit de tarifer ses consultations en tant que tel. Mis à jour (Vendredi, 14 Mai 2010 14:21) Déficits du Régime Social des Indépendants (RSI)
La Chambre Nationale des Professions Libérales interpelle le ministre.Le Ministre du budget a organisé le 24 février une concertation avec les représentants de l'ensemble des régimes concernés par les problèmes du RSI. Les professions libérales, dont le régime maladie est intégré au RSI, n'ont pas été conviées à cette réunion malgré la demande qui en a été faite aux ministres par la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative confédérée. 1 milliard d'euros non recouvrésMis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 11:46) Remise du rapport sur les Professions Libérales de Brigitte Longuet à Mr Hervé NovelliLors de la conférence de presse du 21 janvier, Brigitte Longuet a remis son rapport sur les professions libérales au Secrétaire d'Etat Monsieur Hervé Novelli. Mis à jour (Mardi, 09 Février 2010 11:20) Interview de Daniel-Julien Noël lors de l'Assemblée Générale de la CNPL qui s'est déroulée le 4 Décembre dernier
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Santé: TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialisteAprès le TASS du MORBILHAN, le TASS de Digne les Bains reconnait un médecin généraliste comme spécialiste. En son jugement du 27 avril 2010, EUROPE: Les freins à la liberté de circulation des professionnels libérauxQuelques généralités en 2010
En 2004, le Parlement européen a adopté, sous l’impulsion de son Commissaire Monsieur Bolkenstein, la ‘’Directive Service’’, modifiée en 2005 et en 2006, notamment sur l’insistance de la France et de plusieurs de ses organisations syndicales dont certaines de professionnels libéraux, qui la trouvaient trop contraignante, à savoir trop libérale ! Quatre buts à atteindre pour les autorités Bruxelloises :
Installation de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales par le Ministre:Le Président NOEL appelle à la paix des braves. Mercredi 17 février 2010, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales a été installée par Monsieur Hervé NOVELLI, Ministre de Tutelle. Monsieur Hervé NOVELLI
à sa droite Madame Brigitte LONGUET
A cette occasion le Président NOEL a prononcé un discours. Mis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 09:14) Les Propositions de la CNPL remises à Maître Brigitte LONGUET
Proposition n° 1 Définir les Professions Libérales:
Proposition n° 2 Les avantages familiaux pour les femmes professionnelles libérales ayant élevé des enfants Mis à jour (Jeudi, 25 Février 2010 11:48)
Les élections prud'homales 2008. |




