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Les régimes des artisans, des commerçants et ceux des Professions Libérales sont particulièrement différents concernant tout d'abord leurs modes de financement et la nature des prestations qu'ils servent.
Pour les Professions Libérales :
L'ensemble des Professions Libérales : notaires, médecins, avocats, pharmaciens, architectes, huissiers, experts comptable, etc... constitue un corps social homogène, reconnu comme tel par les pouvoirs publics. La protection sociale de ses membres est ainsi bâtie
- Retraite : 12 sections professionnels de caisses de retraite sont réunies au sein de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Les avocats disposent d'une caisse autonome et totalement Indépendante, la CNBF. Les caisses de retraites, bien gérées et disposant d'une bonne démographie paient des sommes importantes aux régimes ayant une plus mauvaise démographie, c'est la compensation démographique.
- Maladie : les Professions Libérales ont deux caisses distinctes pour couvrir le risque maladie : - La CAMPLIF (Ile-de-France)
- La CAMPLP (Province)
Ces deux caisses étaient regroupées au sein de la CANAM (avec celles des commerçants et artisans), pour la détermination des équilibres des Régimes.
Pour les Commerçants :
- Retraite : Une caisse « l'Organic » qui reçoit d'importants transferts financiers au titre de la compensation et qui reçoit le bénéfice de la taxe payée par les grandes surfaces (C3S). Ce régime retraite est aligné sur celui des salariés (régime général).
- Maladie : un organisme la CANAM.
Pour les Artisans
- Une caisse nationale la « CANCAVA » qui reçoit aussi d'Important transferts financiers au titre de la compensation ainsi que des recettes affectées par l'État, le Régime est également aligné sur celui des salariés.
- Maladie : un organisme la CANAM,
L'équilibre des transferts de compensation est Indiqué dans les tableaux ci-dessous
Les résultats des régimes Intégrés dans le R.S.I.
| Année 2004 |
CANAM |
CANCAVA |
ORGANIC |
TOTAL |
| Cotisations versées en milliards d'euros |
2,68 |
2,6 |
2,03 |
7,31 |
| Prestations servies en milliards d'euros |
5,3 |
3,1 |
3 |
11,4 |
| Déficits |
2,62 |
0,5 |
0,97 |
4,9 |
source : site Internet du RSI, "régime social des Indépendants "ma santé , ma retraite" |
On constate que les déficits cumulés des Caisses intégrées dans le R.S.I étaient en 2004, supérieurs à 4 milliards d'euros ( 4,9 milliards d'euros)
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Les dangers d'une intégration dans le R.S.I. |
Pour comprendre l'enjeu et l'ampleur des déficits des régimes dits "des indépendants" avec lesquels nous serions fusionnés, il faut savoir que : |
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Pour le régime des commerçants ( « ORGANIC ») :
• Celui-ci reçoit de façon cumulée au titre tant du F.S.V.
(Fonds de solidarité Vieillesse abondé par les cotisations C.S.G.), que de la compensation 1,095 MILLIARD d'Euros.
• Malgré ces versements et les recettes affectées (taxes perçues au profit du régime), le déficit demeurait de 660 Millions d'Euros.
• Les cotisations n'étaient que de 1,524 MILLIARD d'Euros.
• Les versements en provenance des autres régimes représentent donc les deux tiers des cotisations perçues et, malgré cela le déficit demeure presque égal à la moitié de ces cotisations. En valeur absolue le montant des cotisations prélevées est inférieur à la somme des versements des autres régimes et du déficit annuel... |
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Pour le régime des artisans (« CANCAVA ») :
• Le régime reçoit 570 MILLIONS d'euros ( transferts de compensation, taxes et recettes affectées, CSG, C3S, etc...) soit la moitié des cotisations prélevées. Il demeure pourtant en déficit de 78,8 Millions d'euros.
Pour les deux régimes , au total sur un seul exercice, c'est un déficit de 738,8 MILLIONS d'euros ( voir les graphiques ci-contre)
Qui paiera ces déficits, lorsque vous serez intégrés dans
ce Régime Social des Indépendants (R.S.I.) ?
• Aujourd'hui, avant la réforme, ces deux régimes reçoivent déjà : 986 + 461 = 1,447 MILLIARD D'EUROS |
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