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Forts de vos suffrages, nous amènerons la Direction de la Sécurité Sociale et les pouvoirs publics à consulter et engager des négociations (rappelons que le Gouvernement a publié l'Ordonnance du 8 Décembre 2005, sans consulter préalablement les organisations représentatives).
Nos propositions sont réalistes et volontaristes, appuyées sur l'expérience de nos candidats.
Notre position demain :
Fermeté et négociation.
Sept étapes pour préserver vos droits.
1: Réunir les caisses Ile de France et Province.
Dès notre élection, nous mettrons en oeuvre la procédure de l'article R 611-22 du Code de la Sécurité Sociale pour réunir nos deux caisses maladie, Ile de France et Province, en une seule caisse :
•Renforçant ainsi notre unité d'action
•Réalisant des économies financières de structure et de fonctionnement
•Rationalisant la gestion de nos fonds sociaux
2: Ouvrir des négociations avec les pouvoirs publics.
Pour mettre en place un dispositif spécifique aux Professions Libérales préservant l'autonomie et la spécificité de nos régimes professionnels de protection sociale, et négocier une Convention d'objectif et de gestion spécifique
aux professionnels libéraux.
3: Instaurer un régime de prévoyance des libéraux
- Les professions libérales constituent un corps social homogène, uni sur des valeurs de responsabilité et de liberté ; la solidarité à l'intérieur de ce corps social doit primer sur les autres solidarité. Nos ressources sont le fruit de notre capacité à exercer notre art ou notre Profession.
- Aussi, il convient de créer des prestations globalisées de prévoyance qui nous permettra de faire face aux accidents et aux aléas de la vie.
- Rappelons que le Conseil d'Administration sortant au sein duquel l'U.N.A.P.L. est très largement majoritaire s'est opposé à la création d'un tel régime pourtant placé sous le signe de la solidarité intra- professionnelle. (voir ci-dessous).
- Ce régime comprendra un socle commun de prestations mutualisées au sein de l'ensemble des professionnels libéraux assujettis à nos deux caisses maladies. Couvrant les risques incapacité temporaire, versement d'indemnités journalières .
- Pour la maternité, en remplacement des garanties actuelles, les prestations ne seront plus alignées sur celles des salariées, mais obéiront à la même règle de mutualisation au sein du régime prévoyance ainsi créé, afin de garantir les principes de l'équilibre budgétaire et de la libre détermination des prestations servies.
4: Limiter les transferts financiers de compensation qui grèvent les régimes sociaux des professions libérales, pour préserver nos équilibres financiers
5: Poursuivre une politique de simplification pour le cotisant tout en préservant l'indépendance de
gestion, et éviter le recouvrement des cotisations par l'URSSAF qui rend notre protection sociale anonyme, sans âme, et prive vos représentants de leurs moyens d'action.
Rendre plus efficace le télé-règlement et la télé-déclaration. Créer un accueil personnalisé pour les assujettis et les ayants droit.
6: Maintenir une qualité élevée de soins et le libre choix du praticien par le patient.
7: Pour les femmes Professionnelles libérales:
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Nous réclamons l'éligibilité au Fonds de Solidarité Vieillesse déjà accordée aux artisans et commerçants (dont nous finançons pourtant les déficits ) afin d'accorder pour la retraite des années d'équivalence d'activité, pour les femmes ayant élevé des enfants.
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Cette demande que nous formulons depuis plusieurs années sera intégrée dans la négociation globale.
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Il faut savoir que ces avantages familiaux sont remboursés par le Fonds de Solidarité vieillesse, à toutes les catégories sociales, tous les régimes de retraite, à l'exception des professions libérales.
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Faites la comparaison !
Pour visionner la profession de foi qu'elle avait adressé à l'époque à tous les électeurs:
Cliquez ICI
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Cette similitude est la preuve flagrante d'une absence de vision pour nos régimes maladie et de l'échec de 6 années de gestion sans partage.
ATTENTION ! deux exceptions dans cette similitude , elle en disent long sur la vision de notre protection sociale :
• Rationnement des soins :
En 2000 l'UNAPL préconisait une politique de santé
« sans rationnement de soins »
Cet engagement, qui doit être la base de notre politique maladie, et qui est la contrepartie des cotisations qui sont les nôtres, n'est pas repris en 2006 !
• Le R.S.I :
Deux lignes seulement sont consacrées au Régime Social des Indépendants, sans explication sur les enjeux, et les conséquences des abandons qui ont été consentis.
voir la page 
Vous avez reçu votre appel de cotisation maladie, ou une notice vous informant des élections, et vous avez remarqué que :
■ Le logo du R.S.I. figurait sur ce document
■ Les promoteurs de ce système ont parfois eu le bon (ou le mauvais) goût de vous mettre en face de ce qui allait devenir la réalité ; le slogan du R.S.I. est en effet celui-ci:
«Régime Social des Indépendants, ma santé - ma retraite»
Ainsi, contre toutes les dénégations, vous savez désormais clairement où l'on veut nous entraîner . |
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