Élections 

 aux Caisses Maladie des Professions Libérales
 
 
 
 
 

 Chambre Nationale

 des Professions Libérales

Avril 2006
 
   
   
   
   
 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

  Organisme   National   Représentatif  
 

 

Un enjeu pour notre protection sociale:
voter pour faire entendre notre voix

 

 
 
 
Du 20 mars au 3 avril vous serez appellés à voter pour élire vos représentants aux caisses maladie des professions libérales qui sont :
 
         
 

Soit la caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales, d'Ile-de-France (CAMPLIF) si vous percevez vos prestations ,en Ile-de-France.
Soit la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales de Province (CAMPLP) si vous percevez vos prestationsen Province.
Ces élections se présentent, de façon très particulière puisqu'elles font suite à la publication le 8 décembre dernier de l'ordonnance relative au "Régime Social des Indépendants" :

Tout d'abord parce que la création du RSI constitue une donnée nouvelle de notre protection sociale.

Ensuite parce que, dans ce Régime Social des Indépendants, sont Intégrées les caisses de retraite des commerçants et des artisans. Les caisses de retraite des Professions Libérales ne sont pas à ce jour dans ce nouveau Régime. Cependant, devant l'ampleur de cette réforme, il Importe d'en détailler la genèse, les enjeux, et les évolutions possibles de ce régime nouveau.

Enfin, parce que ces élections engageront l'ensemble des Professions Libérales pour 6 années, dans le contexte de réforme générale de notre protection sociale. Or la Protection Sociale est un tout.

 
         
 
LES ENJEUX
 
         
 

Le gouvernement vient de créer un « Régime Social des Indépendants » ( R.S.I.) qui regroupe :

Les caisses maladie et RETRAITE des commerçants et des artisans

  Les caisses maladie des Professions Libérales

Le ministre a indiqué « qu'à ce jour » ce R.S.I. n'intègrera pas les caisses de retraite des Professions libérales.

Ceci indique clairement que « demain », après les élections, nos caisses de retraite gérées avec prudence, viendront combler les déficits structurels et chroniques des caisses de retraite des commerçants et artisans. Ceci étant considéré comme un fait acquis, avant même que vous n'ayez voté sur le projet.

De même, il est envisagé d'asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire sur vos bénéfices.

Tout a été mis en oeuvre pour occulter le débat, passer en force et vous dissimuler les véritables enjeux :

Pas de concertation avec les organisations représentatives

Publication à la sauvette du décret en décembre 2005

•  Décret fixant les règles des élections publié en janvier, 18 jours ouvrables avant le dépôt des candidatures.

  Un découpage électoral contestable et des modes de scrutin différents.

Maintien de deux caisses maladie distinctes (Province et Ile de France) affaiblissant la représentation des professions libérales dans le nouveau système.

 
         
 
Nous pouvons encore stopper cette réforme et protéger l'indépendance et la pérennité de nos régimes sociaux.