Le gouvernement vient de créer un « Régime Social des Indépendants » ( R.S.I.) qui regroupe :
■ Les caisses maladie et RETRAITE des commerçants et des artisans
■ Les caisses maladie des Professions Libérales
Le ministre a indiqué « qu'à ce jour » ce R.S.I. n'intègrera pas les caisses de retraite des Professions libérales.
Ceci indique clairement que « demain », après les élections, nos caisses de retraite gérées avec prudence, viendront combler les déficits structurels et chroniques des caisses de retraite des commerçants et artisans. Ceci étant considéré comme un fait acquis, avant même que vous n'ayez voté sur le projet.
De même, il est envisagé d'asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire sur vos bénéfices.
Tout a été mis en oeuvre pour occulter le débat, passer en force et vous dissimuler les véritables enjeux :
■ Pas de concertation avec les organisations représentatives
■ Publication à la sauvette du décret en décembre 2005
Décret fixant les règles des élections publié en janvier, 18 jours ouvrables avant le dépôt des candidatures.
■ Un découpage électoral contestable et des modes de scrutin différents.
■ Maintien de deux caisses maladie distinctes (Province et Ile de France) affaiblissant la représentation des professions libérales dans le nouveau système. |