Si vous percevez vos droits en Province alors vous dépendez de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales de Province (CAMPLP)
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• Il y a 12 régions électorales comprenant une ou plusieurs régions administratives.
• Dans chacune des réglons électorales, que vous soyez en activité ou retraités : Vous voterez selon les mêmes modalités
• Vous allez élire à la fois le (ou les représentants) des assurés actifs et le représentant des assurés retraités. Ainsi, par exemple dans la Région centre, vous voterez:
Que vous soyez RETRAITÉ ou on ACTIVITÉ pour : |
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Ainsi, toujours à titre d'exemple, dans la région Rhône-Alpes, vous voterez pour:
- 3 candidats actifs, il faudra donc mettre 3 bulletins dans l'enveloppe (enveloppe bleue)
- 1 candidat retraité, il conviendra donc de mettre 1 seul bulletin dans le seconde enveloppe (enveloppe verte).
Le mode opératoire est précisé
ci-dessous |
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Dans la semaine du 20 mars, (à une date non encore connue), chaque candidat actif ou retraité recevra le matériel de vote à savoir : - Les professions de foi des candidats.
- Les bulletins de votre des candidats actifs pour chacun des sièges à pourvoir dans la région électoral (de 1 à 3).
- Les bulletins de vote des candidats retraités
(1 candidat par circonscription).
Les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote
- de couleur bleue pour les candidats actifs
- de couleur verte pour les candidats retraités
- L'enveloppe " retour " pré-affranchie (enveloppe T) dans laquelle seront insérées les enveloppes verte et bleue.
L'électeur ACTIF ou RETRAITÉ manifeste son vote de la façon suivante :
L'électeur actif ou retraité glisse les 2 enveloppes de vote (enveloppe bleue et enveloppe verte) dans l'enveloppe " retour " pré-identifiée et pré-affranchie destinée à transmettre son vote à la commission de recensement des votes.
L'enveloppe "retour" n'a pas à être affranchie, l'adresse est pré-remplie.
• signer sur l'enveloppe-retour, sur l'espace réservé à la signature.
• cacheter l'enveloppe-retour
• la poster au plus tard le 3 avril 2006 (cachet de la poste faisant foi).
Quels sont les cas de nullité de vote ?
- Enveloppe-retour non signée ou non cachetée
- Enveloppe de vote vide ou portant des signes de reconnaissance ou des mentions manuscrites
- Enveloppe de vote bleue comportant davantage de bulletins de candidats actifs que le nombre de sièges à pourvoir
- Enveloppe de vote verte plus d'un bulletin de candidats retraité
- Enveloppe de vote bleue ne comportant que des bulletins de candidats retraités
- Enveloppe de vote verte ne comportant que des bulletins de candidats actifs
- Bulletin de vote pour un candidat retraité contenue dans une enveloppe de vote bleue comportant le cas échéant et par ailleurs un nombre de bulletin de vote pour des candidats actifs n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir
- Bulletin de vote pour un candidat actif contenue dans une enveloppe de vote verte comportant le cas échéant et par ailleurs un seul bulletin de vote pour n candidat retraité
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Comment voter : Caisse Ile de France |
Si vous percevez vos droits en Ile de France alors vous dépendez de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Ile de France(CAMPLIF)
Quel est le mode de scrutin?
Il s'agit d'un srutin de liste à la proportionnelle: le nombre d'élus de chaque liste dépend dunombre de voix recueillies et suivant l'ordre de présentation sur la liste. Les listes sont bloquées, le panachage et les radiations sont interdites oter en Province ?
Le vote se déroule par correspondance. Vous allez recevoir votre matériel de vote fin mars 2006. Vous aurez alors jusqu’au 3 avril 2006 minuit pour renvoyer votre bulletin de vote.
Le matériel de vote est composé de :
- Une enveloppe “T” retour pour adresser votre vote, à l'adresse de la Commission de recensement des votes de votre caisse.
- Une petite enveloppe bleue sans inscription dans laquelle glisser votre bulletin de vote.
- Les listes de candidats servant de bulletin de vote.
- Le programme de chacune des listes des candidats.
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